Copropriété usufruit

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24 janvier 2022
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Bonjour,
Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il y a une maison À appartenant à ma filleule en cours de rénovation une maison B qui est actuellement louée à l’année non meublée qui est en indivision (usufruit ma mère et mon frère et moi en nue propriété j’ai appris via état hypothecaire que ma mère lui avait donné usufruit en 2006) et une maison C en copropriété lot 1 (je suis le propriétaire) et le lot 2 (même situation que la maison B). Je me suis jamais occupé des papiers j’aurai du réagir sur la maison C je me suis fais avoir. Mon frère a entrepris des travaux en 2010 sans permis de construire et a rénové la maison entièrement et elle est aujourd’hui louée meublée.

La maison B et C ont chacun un compteur sous la terrasse de la maison C sachant que le compteur général se trouve sur la maison D (usufruit ma mère et nue propriété pour mon frère et moi) il revend l’électricité à la maison B ( sur la quittance de loyer) pour la maison C je ne sais pas. Du coup la maison A veut aussi installer son compteur sous la terrasse de la maison C. Sachant que c’est une copropriété et je me doute que ce n’est pas clair que dois je faire pour me protéger et comment je peux empêcher ce raccordement.

Merci encore bonne journée

1 réponse

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24 janvier 2022
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Sachant que c’est une copropriété
Ce n'est pas une copropriété mais une indivision au sein de laquelle les coindivisaires possèdent des droits indivis sur une masse commune.
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.

que dois je faire pour me protéger
Une seule issue faire cesser cette indivision en partageant ce patrimoine commun.
Bonjour je reviens vers vous puisqu aujourd’hui ma filleule ayant une propriété au sein du hameau fait des tranchées pour se brancher sur un compteur électrique sur ce gîte. Que peut on faire ont ils le droit. Merci pour votre aide juste encore une interrogation sur l’état hypothecaire il est bien noté que ce gîte est séparé en lots lot 1 je suis le seul propriétaire et le lot 2 en indivision. Merci
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24 janvier 2022
17 119 > Nat
Que peut on faire ont ils le droit
Dans une indivision chacun fait ce qu'il veut.
Je vous l'ai déjà écrit :
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.


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Chacun sera seul propriétaire de son bien.