Copropriété usufruit
Jean
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il y a une maison À appartenant à ma filleule en cours de rénovation une maison B qui est actuellement louée à l’année non meublée qui est en indivision (usufruit ma mère et mon frère et moi en nue propriété j’ai appris via état hypothecaire que ma mère lui avait donné usufruit en 2006) et une maison C en copropriété lot 1 (je suis le propriétaire) et le lot 2 (même situation que la maison B). Je me suis jamais occupé des papiers j’aurai du réagir sur la maison C je me suis fais avoir. Mon frère a entrepris des travaux en 2010 sans permis de construire et a rénové la maison entièrement et elle est aujourd’hui louée meublée.
La maison B et C ont chacun un compteur sous la terrasse de la maison C sachant que le compteur général se trouve sur la maison D (usufruit ma mère et nue propriété pour mon frère et moi) il revend l’électricité à la maison B ( sur la quittance de loyer) pour la maison C je ne sais pas. Du coup la maison A veut aussi installer son compteur sous la terrasse de la maison C. Sachant que c’est une copropriété et je me doute que ce n’est pas clair que dois je faire pour me protéger et comment je peux empêcher ce raccordement.
Merci encore bonne journée
Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il y a une maison À appartenant à ma filleule en cours de rénovation une maison B qui est actuellement louée à l’année non meublée qui est en indivision (usufruit ma mère et mon frère et moi en nue propriété j’ai appris via état hypothecaire que ma mère lui avait donné usufruit en 2006) et une maison C en copropriété lot 1 (je suis le propriétaire) et le lot 2 (même situation que la maison B). Je me suis jamais occupé des papiers j’aurai du réagir sur la maison C je me suis fais avoir. Mon frère a entrepris des travaux en 2010 sans permis de construire et a rénové la maison entièrement et elle est aujourd’hui louée meublée.
La maison B et C ont chacun un compteur sous la terrasse de la maison C sachant que le compteur général se trouve sur la maison D (usufruit ma mère et nue propriété pour mon frère et moi) il revend l’électricité à la maison B ( sur la quittance de loyer) pour la maison C je ne sais pas. Du coup la maison A veut aussi installer son compteur sous la terrasse de la maison C. Sachant que c’est une copropriété et je me doute que ce n’est pas clair que dois je faire pour me protéger et comment je peux empêcher ce raccordement.
Merci encore bonne journée
A voir également:
- Copropriété usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Sachant que c’est une copropriété
Ce n'est pas une copropriété mais une indivision au sein de laquelle les coindivisaires possèdent des droits indivis sur une masse commune.
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
que dois je faire pour me protéger
Une seule issue faire cesser cette indivision en partageant ce patrimoine commun.
Ce n'est pas une copropriété mais une indivision au sein de laquelle les coindivisaires possèdent des droits indivis sur une masse commune.
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
que dois je faire pour me protéger
Une seule issue faire cesser cette indivision en partageant ce patrimoine commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans une indivision chacun fait ce qu'il veut.
Je vous l'ai déjà écrit :
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
Opérez un partage.
Chacun sera seul propriétaire de son bien.