Copropriété usufruit
Jean
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6 mai 2021 à 06:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2021 à 12:53
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condorcet
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Modifié le 6 mai 2021 à 08:00
Modifié le 6 mai 2021 à 08:00
Sachant que c’est une copropriété
Ce n'est pas une copropriété mais une indivision au sein de laquelle les coindivisaires possèdent des droits indivis sur une masse commune.
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
que dois je faire pour me protéger
Une seule issue faire cesser cette indivision en partageant ce patrimoine commun.
Ce n'est pas une copropriété mais une indivision au sein de laquelle les coindivisaires possèdent des droits indivis sur une masse commune.
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
que dois je faire pour me protéger
Une seule issue faire cesser cette indivision en partageant ce patrimoine commun.
3 nov. 2021 à 12:37
3 nov. 2021 à 12:53
Dans une indivision chacun fait ce qu'il veut.
Je vous l'ai déjà écrit :
Tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Partant de ce principe, rien n'est interdit à personne.
Opérez un partage.
Chacun sera seul propriétaire de son bien.