Succession : que puis-je demander au Notaire ?
cocolebel
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cocolebel Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 nov. 2021 à 13:46
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Gayomi
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1 nov. 2021 à 12:17
1 nov. 2021 à 12:17
Puis-je demander au Notaire quelle a été la destination des objets, voiture.... ne figurant pas dans la liste ?
Le notaire n'en sait pas plus que vous. Il n'a pas pour mission d'enquêter. C'est à vos cohéritiers que vous devez poser la question.
Puis-je demander aussi au Notaire concernant les comptes bancaires détenus par mes parents dans plusieurs banque pour lesquels ce dernier nous a demander de signer la demande de remboursement un état des dépenses et recettes sur un ou deux ans ?
Là non plus, le notaire ne détient pas les éléments. En votre qualité d'héritier, et muni de l'acte de notoriété qui l'atteste, vous pouvez vous procurer les relevés bancaires auprès des banques concernées et les étudier (demandes payantes).
Le notaire n'en sait pas plus que vous. Il n'a pas pour mission d'enquêter. C'est à vos cohéritiers que vous devez poser la question.
Puis-je demander aussi au Notaire concernant les comptes bancaires détenus par mes parents dans plusieurs banque pour lesquels ce dernier nous a demander de signer la demande de remboursement un état des dépenses et recettes sur un ou deux ans ?
Là non plus, le notaire ne détient pas les éléments. En votre qualité d'héritier, et muni de l'acte de notoriété qui l'atteste, vous pouvez vous procurer les relevés bancaires auprès des banques concernées et les étudier (demandes payantes).
cocolebel
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1 nov. 2021 à 13:46
1 nov. 2021 à 13:46
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Cdt
CL
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Cdt
CL