Succession : que puis-je demander au Notaire ?

cocolebel Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023 - 1 nov. 2021 à 11:54
cocolebel Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023 - 1 nov. 2021 à 13:46
Bonjour,
Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession au nom de ma mère est en cours.
Cette dernière n'a pas fait de testament. Nous sommes 4 enfants. D'après les éléments reçus du Notaire, le partage est prévu aux 4 enfants que nous sommes.
Malgré cela, je me rends compte qu'à l'issue de l'inventaire effectué des objets, une voiture, des bijoux.... ne sont pas inventoriés.
Je pense que ma mère a privilégié deux de ses enfants par un don matériel et financier.
Puis-je demander au Notaire quelle a été la destination des objets, voiture.... ne figurant pas dans la liste ?
Puis-je demander aussi au Notaire concernant les comptes bancaires détenus par mes parents dans plusieurs banque pour lesquels ce dernier nous a demander de signer la demande de remboursement un état des dépenses et recettes sur un ou deux ans ?
L'idée serait de rapporter toutes ces choses à la succession pour une meilleure équité.
Merci par avance,
CL

2 réponses

Gayomi Messages postés 17672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 9 613
1 nov. 2021 à 12:17
Puis-je demander au Notaire quelle a été la destination des objets, voiture.... ne figurant pas dans la liste ?
Le notaire n'en sait pas plus que vous. Il n'a pas pour mission d'enquêter. C'est à vos cohéritiers que vous devez poser la question.

Puis-je demander aussi au Notaire concernant les comptes bancaires détenus par mes parents dans plusieurs banque pour lesquels ce dernier nous a demander de signer la demande de remboursement un état des dépenses et recettes sur un ou deux ans ?
Là non plus, le notaire ne détient pas les éléments. En votre qualité d'héritier, et muni de l'acte de notoriété qui l'atteste, vous pouvez vous procurer les relevés bancaires auprès des banques concernées et les étudier (demandes payantes).
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cocolebel Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023
1 nov. 2021 à 13:46
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Cdt
CL
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