Biens propres des deux cotés dans une succession
mamy 76
Messages postés
69
Statut
Membre
-
PATOU3357 Messages postés 617 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PATOU3357 Messages postés 617 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale
dans les biens propres mon époux à hérité de sa mère et de son frère, moi de mon coté de mes deux parents pour presque la mêmes sommes ,donc tout est rentré dans la communauté ,comment cela va se passer au niveau de la succession .
Nous n avons pas eu d enfant et mon mari un enfant d un premier lit.
La deuxième question si je peux me permettre pour avoir confirmation
communauté légale + donation entre époux avec un enfant d un premier lit je peux opter pour la quotité disponible donc la moitie en pleine propriété des biens composant la succession de mon mari
je voudrai avoir des certitude face au notaire
merci beaucoup pour votre aide
je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale
dans les biens propres mon époux à hérité de sa mère et de son frère, moi de mon coté de mes deux parents pour presque la mêmes sommes ,donc tout est rentré dans la communauté ,comment cela va se passer au niveau de la succession .
Nous n avons pas eu d enfant et mon mari un enfant d un premier lit.
La deuxième question si je peux me permettre pour avoir confirmation
communauté légale + donation entre époux avec un enfant d un premier lit je peux opter pour la quotité disponible donc la moitie en pleine propriété des biens composant la succession de mon mari
je voudrai avoir des certitude face au notaire
merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Biens propres des deux cotés dans une succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
comment cela va se passer au niveau de la succession .
Comme toute succession, le notaire commencera par liquider la communauté
La succession de l'époux décédé exercera ses "reprises" de ses sommes d'origine "propre".
Le conjoint survivant en fera de même.
Au plan pratique, ses "reprises" seront opérées sur le patrimoine communautaire pour être affectées au patrimoine de chaque époux.
pour avoir confirmation
communauté légale + donation entre époux avec un enfant d un premier lit je peux opter pour la quotité disponible donc la moitie en pleine propriété des biens composant la succession de mon mari
Vous avez très bien compris.
Si la quotité disponible est votre option, la succession sera tout simplement divisée par 2, la moitié pour l'enfant réservataire du défunt, l'autre moitié pour vous.
Comme toute succession, le notaire commencera par liquider la communauté
La succession de l'époux décédé exercera ses "reprises" de ses sommes d'origine "propre".
Le conjoint survivant en fera de même.
Au plan pratique, ses "reprises" seront opérées sur le patrimoine communautaire pour être affectées au patrimoine de chaque époux.
pour avoir confirmation
communauté légale + donation entre époux avec un enfant d un premier lit je peux opter pour la quotité disponible donc la moitie en pleine propriété des biens composant la succession de mon mari
Vous avez très bien compris.
Si la quotité disponible est votre option, la succession sera tout simplement divisée par 2, la moitié pour l'enfant réservataire du défunt, l'autre moitié pour vous.
Bonjour
"Je voudrais avoir des certitudes face au notaire"; parce que vous pensez que le notaire est un "marchand de soupe"?Ou un commerçant de souk?
"Je voudrais avoir des certitudes face au notaire"; parce que vous pensez que le notaire est un "marchand de soupe"?Ou un commerçant de souk?
bonjour,
je ne comprends pas votre manque d'empathie pour cette dame qui vit un deuil et qui demande légitimement des précisions quand à son futur choix.
Visiblement vous êtes un sachant , et plutôt que de partager un peu de votre expérience
vous préférez envoyer bouler les gens qui demandent assistance.
C'est inquiétant pour l'avenir ....
je ne comprends pas votre manque d'empathie pour cette dame qui vit un deuil et qui demande légitimement des précisions quand à son futur choix.
Visiblement vous êtes un sachant , et plutôt que de partager un peu de votre expérience
vous préférez envoyer bouler les gens qui demandent assistance.
C'est inquiétant pour l'avenir ....
Par expérience aussi ...
3 affaires , 3 notaires dans l' année . Pas une ne s ' est réglée correctement : calculs faux , documents erronés ou non pris en compte , la liste est longue ...
Pour exemples:
-Un notaire m' a demandé de faire prolonger une habilitation familiale valable dix ans pour une personne de 91 ans ( habilitation valable encore 9 ans et demi).
-Un autre m' a fait cadeau de ses émoluments tellement le nombre d 'erreurs était énorme dans un dossier basique .
-Un autre m' a remboursé un prorata vendeur/acquéreur que j' avais déjà perçu par chèque à l' étude .
Aucun de ces notaires n' a respecté les délais de signature , sans la moindre prévenance.
Pour répondre à Ulpien et Condorcet dont j' ai beaucoup appris sur ce forum : le monde change , on rentre dans le domaine de " l' à peu près" ...
Il n' y a pas de remise en cause de l'intégrité des notaires , mais de compétences qui s 'étiolent : nouvelle génération et probablement surcharge de travail ces deux dernières années...
Je comprends l' inquiétude des internautes .
Bien à vous et merci de vos conseils avisés sur ce forum
3 affaires , 3 notaires dans l' année . Pas une ne s ' est réglée correctement : calculs faux , documents erronés ou non pris en compte , la liste est longue ...
Pour exemples:
-Un notaire m' a demandé de faire prolonger une habilitation familiale valable dix ans pour une personne de 91 ans ( habilitation valable encore 9 ans et demi).
-Un autre m' a fait cadeau de ses émoluments tellement le nombre d 'erreurs était énorme dans un dossier basique .
-Un autre m' a remboursé un prorata vendeur/acquéreur que j' avais déjà perçu par chèque à l' étude .
Aucun de ces notaires n' a respecté les délais de signature , sans la moindre prévenance.
Pour répondre à Ulpien et Condorcet dont j' ai beaucoup appris sur ce forum : le monde change , on rentre dans le domaine de " l' à peu près" ...
Il n' y a pas de remise en cause de l'intégrité des notaires , mais de compétences qui s 'étiolent : nouvelle génération et probablement surcharge de travail ces deux dernières années...
Je comprends l' inquiétude des internautes .
Bien à vous et merci de vos conseils avisés sur ce forum
La législation juridique et financière évolue en permanence...