Succession de tante a neveu
nouchelio
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25 août 2012 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2012 à 13:44
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2 réponses
angelsam
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25 août 2012 à 12:28
25 août 2012 à 12:28
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7.967 € .
Après la taxation se fait à hauteur de 55%.
Pouvez vous me dire a quel moment je devrais acquiter ces droits?
Quand la succession est faite.
Après la taxation se fait à hauteur de 55%.
Pouvez vous me dire a quel moment je devrais acquiter ces droits?
Quand la succession est faite.
condorcet
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25 août 2012 à 13:44
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connaitre le montant des droits de succession.
Taux unique de 55 %.
Au deces ou a la revente de l'appartement.
Dans les six mois de la date du décès.
Taux unique de 55 %.
Au deces ou a la revente de l'appartement.
Dans les six mois de la date du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...