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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 août 2012 à 13:46
25 août 2012 à 13:46
avec l'autorisation des enfants?
Non, celle du Juge des Tutelles.
Quelles sont les procédures?
Demande d'autorisation adressée au Juge des Tutelles par le tuteur.
Non, celle du Juge des Tutelles.
Quelles sont les procédures?
Demande d'autorisation adressée au Juge des Tutelles par le tuteur.
25 août 2012 à 21:24
Pour tout dire, le tuteur est le seul enfant vivant aujourd'hui et il a trois enfants majeurs. Son seul frère est décédé depuis plus d'un an et a également trois enfants majeurs.
Donc six petits-enfants, à qui, le majeur protégé souhaite faire un don individuel, suite à la vente de son appartement; le majeur protégé vie en maison médicalisée...
Le juge peut-il dans ce cas , interdire le don ?
25 août 2012 à 21:26
Oui si cela risque de mettre en péril les moyens de subsistance nécessaires au majeur protégé.
25 août 2012 à 21:31
25 août 2012 à 21:32
25 août 2012 à 21:45