Part d'heritage

medocain33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012 - 27 août 2012 à 10:58
 rio loco - 27 août 2012 à 11:54
Bonjour, j'ai une question dont il me faut resoudre au plus vite,je vous remercie de tout coeur si vous pouvier m'aider.Mes parents était marier sous le regime de la communauté et se sont donné au dernier vivant.ma mére est décédé il y a dix ans et mon pere c'est remarier.
je voudrai savoir si j'ai le droit de lui demander la part de ma mére et si il peut me d'heseriter .A savoir que je suis fils unique et que je n'ai aucun contact possible avec lui.
si quelqu'un pouvait m'aider a faire le necessaire cela me permétrais d'aller de l'avant
merci.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 août 2012 à 11:50
si j'ai le droit de lui demander la part de ma mére
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais n'exclut pas les enfants.
Selon son option dans la succession de votre mère les droits de votre père peuvent être + ou - importants.
Il existe cependant une indivision entre lui et vous, situation de laquelle vous pouvez éventuellement sortir s'il accepte d'acquérir vos droits.
Ce sera difficile à obtenir.

si il peut me d'heseriter
Non et oui indirectement en consentant donation au dernier vivant à son seconde épouse.
Mais la donation ne portera pas sur la partie du patrimoine dépendant de la succession de votre mère.
Sans concertation avec lui votre mission sera très difficile.
0
.Non, votre père ne peut pas vous déshériter, que ce soit sur la part de votre mère bien entendu, ou sur sa succession future. Ceci dit, au décès de votre mère, bien qu'il y ait eu une donation au dernier vivant et quelle que soit l'option choisie par votre père, vous avez hérité d'une certaine part qui vous est acquise.La "situation" actuelle de cette part dépend de sa constitution (immeuble ou immeuble +argent ou argent seulement). Ne connaissant pas ce détail, je ne peux vous en dire plus.
0