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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 août 2012 à 16:41
22 août 2012 à 16:41
Plus clairement chaque héritier doit-il recevoir une part égale ou bien le donateur peut-il favoriser un de ses héritiers?
Le donateur peut favoriser l'un de ses héritiers futurs en lui consentant, de son vivant, donation "par préciput et hors part", c'est-à-dire en + que les autres.
L'acte de donation doit le préciser.
Relisez votre acte.
Il est fort probable que ce ne soit pas le cas.
Le donateur peut favoriser l'un de ses héritiers futurs en lui consentant, de son vivant, donation "par préciput et hors part", c'est-à-dire en + que les autres.
L'acte de donation doit le préciser.
Relisez votre acte.
Il est fort probable que ce ne soit pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2012 à 14:56
J'ai manqué de clairevoyance en voulant récupérer cet usufruit qui va me coûter pas mal d'argent sans rien me rapporter. Cette opération ayant pour but de libérer mon père agé de 91 ans des formalités administratives.
En même temps je pense que le notaire a manqué à son devoir de conseil, pour ne pas m'en avoir informé et pour ne pas m'avoir indiqué que si la signature s'était fait à 91 ans au lieu de 90 , la plus value aurait été de 10 au lieu de 20%.
Merci pour votre réponse.