Donation usufruit
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Bonjour,
Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales):
- 1er frères des terrains
- 2 ème frère de l'argent
- moi-même une maison en nu-propriété
Il m'a donné l'usufruit par acte notarié l'année dernière avec paiment des droits de succession.
Cette part d'usufruit à été évaluée comme une donation pour un montant de 20000€.
Question: cette donation sera-t-elle déduite de ma part de succession au décès de mon père? Plus clairement chaque héritier doit-il recevoir une part égale ou bien le donateur peut-il favoriser un de ses héritiers?
Merci pour votre réponse
Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales):
- 1er frères des terrains
- 2 ème frère de l'argent
- moi-même une maison en nu-propriété
Il m'a donné l'usufruit par acte notarié l'année dernière avec paiment des droits de succession.
Cette part d'usufruit à été évaluée comme une donation pour un montant de 20000€.
Question: cette donation sera-t-elle déduite de ma part de succession au décès de mon père? Plus clairement chaque héritier doit-il recevoir une part égale ou bien le donateur peut-il favoriser un de ses héritiers?
Merci pour votre réponse
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Plus clairement chaque héritier doit-il recevoir une part égale ou bien le donateur peut-il favoriser un de ses héritiers?
Le donateur peut favoriser l'un de ses héritiers futurs en lui consentant, de son vivant, donation "par préciput et hors part", c'est-à-dire en + que les autres.
L'acte de donation doit le préciser.
Relisez votre acte.
Il est fort probable que ce ne soit pas le cas.
Le donateur peut favoriser l'un de ses héritiers futurs en lui consentant, de son vivant, donation "par préciput et hors part", c'est-à-dire en + que les autres.
L'acte de donation doit le préciser.
Relisez votre acte.
Il est fort probable que ce ne soit pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai manqué de clairevoyance en voulant récupérer cet usufruit qui va me coûter pas mal d'argent sans rien me rapporter. Cette opération ayant pour but de libérer mon père agé de 91 ans des formalités administratives.
En même temps je pense que le notaire a manqué à son devoir de conseil, pour ne pas m'en avoir informé et pour ne pas m'avoir indiqué que si la signature s'était fait à 91 ans au lieu de 90 , la plus value aurait été de 10 au lieu de 20%.
Merci pour votre réponse.