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Travailleur frontalier

Banlieusarde Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 13:38
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 août 2012 à 15:12
Bonjour,

Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ? Dans deux cas : avec des enfants ou sans enfants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
24 août 2012 à 15:12
1/ Les enfants sont-ils :
- les vôtres a tous les deux ?
- reconnus par votre conjoint pacsé ?

2/ le décès est-il :
- accidentel ?
- suites de maladie ?

3/ Etes-vous assurée sociale en France (auprès de la CPAM) ?
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