Travailleur frontalier

Banlieusarde Messages postés 2 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ? Dans deux cas : avec des enfants ou sans enfants.

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    1/ Les enfants sont-ils :
    - les vôtres a tous les deux ?
    - reconnus par votre conjoint pacsé ?

    2/ le décès est-il :
    - accidentel ?
    - suites de maladie ?

    3/ Etes-vous assurée sociale en France (auprès de la CPAM) ?
    0

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