qui doit payer ?

Question

Bonjour, 
 Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ; son autre frére D et sa soeur G de se déshérités a cause de dettes que ma grand mere aurait cumulé. Biensure tout le monde s'est désherité et lui s'est occupé de tous les papiers aux pompes funébres. Il a tout mit à son nom et a signé seul les documents. Sauf que maintenant les PF demande a ma mère de payer une grosse moitié. Mon oncle A a payer sa part avec l'argent qu'il a touché d'un compte que ma grand-mère avait mit au nom de A. ma tante G a payé sa part aussi mais ma mère ( qui ne travaille pas ) ne peut pas payer et mon beau père ne veut pas verser un centime ( ils ne sont pas mariés ). et mon autre oncle D n'a pas fournit sa nouvelle adresse aux PF et a dit à ma mère de laisser tombé vu qu'ils n'ont rien signés et n'a donc pas reçu de courier alors que ma mère a recu une facture tres salée. doit elle payer quelque chose alors qu'elle n'a rien signer ( seul l'adresse et le nom de mon oncle A figure sur les documents ) ou peut elle contester la somme demandée ? Est ce que du coup ce ne serait pas a mon oncle A de tout payer vu que ses frères et soeurs ne sont plus héritiers et qu'il a tout signé seul ? 
Merci de votre aide.

ginto5 · Accepted Answer

Les frais d'obsèques sont sans relation avec un possible héritage.

istacloc · Answer

Bonjour,

doit elle payer quelque chose alors qu'elle n'a rien signer ( seul l'adresse et le nom de mon oncle A figure sur les documents ) 
Théoriquement c'est celui qui passe la commande qui paye.
Charge à lui ensuite de se faire rembourser par les autres redevables.

ou peut elle contester la somme demandée ?
Contester que la facture équivaut bien au service rendu, ce sera difficile.
Contester qu'elle lui soit envoyée, oui : elle n'a qu'à demander aux PF de l'envoyer à celui qui a passé la commande. 
D'ailleurs "seul l'adresse et le nom de mon oncle A figure sur les documents", pourquoi votre mère est-elle en rapport avec les PF, alors ?

Est ce que du coup ce ne serait pas a mon oncle A de tout payer vu que ses frères et soeurs ne sont plus héritiers et qu'il a tout signé seul ? 
Là par contre, votre mère est redevable de sa part en tant qu'obligée alimentaire (même si elle a renoncé à la succession). Mais elle ne peut être obligée que sur ce qui était strictement nécessaire à l'inhumation. Pas question de payer un monument extraordinaire ou un cercueil hors de prix au titre de l'obligation alimentaire.
Et l'obligation alimentaire est proportionnelle aux ressources de chacun.
Soit elle arrive à se mettre d'accord avec A, qui a tout organisé et passé la commande, soit il faudra que A l'assigne en justice pour trancher sur la somme due par chacun.
Votre beau père n'a, évidemment, aucune obligation.
Vous par contre, vous êtes également obligé, s'il faut en venir à faire participer les petits-enfants.

Cdlt

NJ · Answer

merci pour vos réponses je vais pouvoir dire a ma mère ce qui en est. 
Les PF ont l'adresse de ma mère car mon oncle A leur a donné. 
Mais vu que ma mère n'a pas de rentré d'argent et que mon beau père est à la retraite et ne veut pas payer c'est donc vers moi que les PF pourraient se retournées si j'ai bien compris? 
cdlt.

nj · Answer

Bonjour merci pour votre réponse. En fait mon oncle A et ma mère sont en froid depuis un longue période et à la suite du décés de ma grand mère il a jurer de faire payer tout le monde. Ce que l'on ne comprend pas c'est qu'il ait demandé à ce que tout le monde se déshérite pour des soit disant dettes et que trois mois apres les obseques il ait pu s'acheter une nouvelle voiture alors que jusque la il n'en avait pas les moyens. Je me pose beaucoup de questions surtout que ni moi ni le reste de la famille n'avons eu de preuves de ces dettes. 
enfin tout ca pour dire que je suis persuadée qu'il y a anguille sous roche et que ma mère doit se débrouillé pour payé alors que lui se frotte les mains. 
Quant au compte d'apres ce que j'ai compris il appartenait a ma grand-mère et il avait procuration sur les comptes et c'est lui qui en était beneficiaire ( apparament )et que l'on ne sait pas quel montant a touché mon oncle. 
Je pense que le mieux serait de voir directement avec les PF. Car au lieu de demander un quart de la facture ils en demande plus de la moitie a ma mère seule . 
Merci de votre aide. 
Cdlt.

domdo76 · Answer

Bonjour

je vois qu'Istacloc a  "levé le loup"  ce que je n'avais pas osé faire vu que ce n'était pas le sujet et que je ne voulais pas lancer un sujet à problèmes.

Il est plus qu'évident que votre oncle  a arnaqué tout le monde ! vous avez été bien naifs !!!

Pour les PF, ne payer rien, c'est votre oncle qui a passé commande et signé le contrat, c'est à lui de payer la totalité de la facture aux PF, (à charge à lui de se retourner contre les "héritiers" obligés alimentaires pour se faire rembourser au prorata de leurs revenus) et les PF le savent très bien. Un petit courrier aux PF avec un rappel à la Loi  réglera la chose.
de plus meme si les choses s'étaient réglées gentiment, votre mère n'aurait eu à payer que le quart de la facture puisque 4 enfants.

petit lien utile très clair :https://www.service-public.fr

Pour le reste manque des infos :

Comment avez-vous renoncé à la succession ?
Quel notaire a fait le "certificat de notoriété" ?
je suppose que la déclaration aux impots est inexistante ?

Pour la procuration sur les comptes : une procuration cesse de plein droit au jour du décès, il est donc interdit de retirer de l'argent, les comptes sont normalement bloqués  (encore faut-il qu'il ait prévenu la banque ?) ! à partir de ce moment là , retrait = "vol" ce qu"on appelle "recel successoral" "spoliation d'heritage"...également le cas de retraits anticipés non justifiés
on est pas "bénéficiaire" d'un compte qui ne nous appartient pas sauf testament et là il y a obligation d'un notaire.

das l'attente de vos informations
cordialement

Qui doit payer ?

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