Donation usufruit
andrecorse
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cgpidirecfi1 Messages postés 61 Statut Membre -
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhaiterais qu il rentre dans la donation. Je vous demanderais d avoir la gentillesse de bien vouloir me conseiller sur la marche a suivre. merci d'avance.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que vous puissiez réduire la donation que vous avez faite à vos deux enfants. Que voulez-vous donner au 3e ?
https://www.service-public.fr
Cdlt
Je ne pense pas que vous puissiez réduire la donation que vous avez faite à vos deux enfants. Que voulez-vous donner au 3e ?
https://www.service-public.fr
Cdlt
Bonjour,
Une donation est irrévocable, sauf cas exceptionnels, et si la survenance du premier enfant peut être une cause de révocabilité, celle du troisième ne l'est pas.
Vous ne pourrez donc pas revenir en arrière sur cette donation, il faudra compenser par une autre donation ou lors de votre succession le troisième enfant aura plus que les autres.
Cdlt
Une donation est irrévocable, sauf cas exceptionnels, et si la survenance du premier enfant peut être une cause de révocabilité, celle du troisième ne l'est pas.
Vous ne pourrez donc pas revenir en arrière sur cette donation, il faudra compenser par une autre donation ou lors de votre succession le troisième enfant aura plus que les autres.
Cdlt
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