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Donation usufruit

andrecorse Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012 - 24 août 2012 à 16:12
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 24 août 2012 à 18:02
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhaiterais qu il rentre dans la donation. Je vous demanderais d avoir la gentillesse de bien vouloir me conseiller sur la marche a suivre. merci d'avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
24 août 2012 à 17:16
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez réduire la donation que vous avez faite à vos deux enfants. Que voulez-vous donner au 3e ?

https://www.service-public.fr

Cdlt
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Réponse 2 / 2
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Date d'inscription samedi 7 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 98
24 août 2012 à 18:02
Bonjour,

Une donation est irrévocable, sauf cas exceptionnels, et si la survenance du premier enfant peut être une cause de révocabilité, celle du troisième ne l'est pas.
Vous ne pourrez donc pas revenir en arrière sur cette donation, il faudra compenser par une autre donation ou lors de votre succession le troisième enfant aura plus que les autres.

Cdlt
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