Décé d'un frère célibataire et sans enfant

nono - 29 janv. 2010 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2012 à 13:54
Bonjour,
lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?

2 réponses

c&m92 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 25
29 janv. 2010 à 16:37
Il faut aller voir un notaire avec le certificat de décès et demander à ouvrir les droits de sucession.
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...)
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dotie et lili
25 août 2012 à 11:31
merci , mais je souhaite plus de renseignements , sur les frais de notaire
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