Décé d'un frère célibataire et sans enfant
nono
-
29 janv. 2010 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2012 à 13:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2012 à 13:54
Bonjour,
lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
A voir également:
- Succession d'un frère célibataire décédé
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession d'un demi frère célibataire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession père décédé belle-mère vivante compte bancaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
2 réponses
c&m92
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2010
25
29 janv. 2010 à 16:37
29 janv. 2010 à 16:37
Il faut aller voir un notaire avec le certificat de décès et demander à ouvrir les droits de sucession.
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...)
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...)
25 août 2012 à 11:31