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2 réponses
Il faut aller voir un notaire avec le certificat de décès et demander à ouvrir les droits de sucession.
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...)
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...)
dotie et lili
merci , mais je souhaite plus de renseignements , sur les frais de notaire
Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
Il est certain que les banques vous refuseront les renseignements puisque vous devez justifier de votre qualité d'héritier de la personne décédée, preuve que vous ne pouvez obtenir autrement que par un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" pour l'encaissement des avoirs en comptes, les 2 étant dressés par notaire.
Quand aux frais auxquels vous serez soumis, il n'est pas possible de vous répondre.
Chaque succession est un cas particulier et les démarches à effectuer ne sont pas obligatoirement les mêmes.
Tout cela a une incidence sur les frais.
Il est certain que les banques vous refuseront les renseignements puisque vous devez justifier de votre qualité d'héritier de la personne décédée, preuve que vous ne pouvez obtenir autrement que par un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" pour l'encaissement des avoirs en comptes, les 2 étant dressés par notaire.
Quand aux frais auxquels vous serez soumis, il n'est pas possible de vous répondre.
Chaque succession est un cas particulier et les démarches à effectuer ne sont pas obligatoirement les mêmes.
Tout cela a une incidence sur les frais.
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