Décé d'un frère célibataire et sans enfant
nono
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
2 réponses
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Il faut aller voir un notaire avec le certificat de décès et demander à ouvrir les droits de sucession.
C'est lui qui s'occupera des démarches (recherche de patrimoine...) -
Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
Il est certain que les banques vous refuseront les renseignements puisque vous devez justifier de votre qualité d'héritier de la personne décédée, preuve que vous ne pouvez obtenir autrement que par un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" pour l'encaissement des avoirs en comptes, les 2 étant dressés par notaire.
Quand aux frais auxquels vous serez soumis, il n'est pas possible de vous répondre.
Chaque succession est un cas particulier et les démarches à effectuer ne sont pas obligatoirement les mêmes.
Tout cela a une incidence sur les frais.