Succession

Zelie85 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 25 août 2012 à 09:58
Zelie85 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 25 août 2012 à 10:51
Bonjour,
Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé aussitôt mais ce n'est pas le cas de mon frère et ma soeur. À ce jour mon frère fait un refus d'héritage mais le tribunal n'a pas encore renvoyé les papiers et ma soeur vient juste de signer pour accepter la succession.
Mais depuis tout ce temps les pompes funèbres ont souhaités être règles et on envoyé un huissier chez ma soeur après plusieurs relance dont elle ne s'est pas occupée, depuis ils se sont carrément servi sur son compte mais il y a une belle somme pour l'huissier. Certaines personnes disent que les frais d'huissier n'ont pas a rentre dans la succession et la notaire me dit que ci moi personnellement je trouve ça un peu bizarre j'ai signé une succession et ces frais n'apparaissait et je veux pas payer pour les autres qui ont fait exprès de laisser trainer les choses car on ne s'entend pas. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si oui ou non je suis redevable des frais d'huissier à savoir que ce n'est pas moi qui est signé aux pompes funèbres et que je n'ai jamais été contacté par l'huissier.
Merci beaucoup.

2 réponses

Bonjour,
1/ Les frais funéraires sont , dans la limite de 1500 euros, déductibles de l'actif de succession soumis àl'impôt.C'est pour cela que la notaire vous dit qu'il faut les faire figurer dans la déclaration.
2/Un héritier renonçant à la succession n'en est pas moins tenu, à proportion de ses moyens de participer aux frais funéraires engagés pour un ascendant. Donc, votre frère devra participer.
3/ Les frais funéraires ( y compris les frais de recouvrement) sont à la charge des héritiers directs, que certains aient renoncé ou pas,in solidum. L'huissier peut donc saisir un seul des héritiers, à lui ensuite de se retourner contre les autres.Vous ne pouvez donc échapper à ces frais.
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Zelie85 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012
25 août 2012 à 10:51
Merci pour votre réponse donc j'ai pas le choix cette partie de frais sera déduit sur la part qui va me revenir.
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