Révocation ou annulation d'une donation.
andrecorse
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rio loco -
rio loco -
Bonjour, j ai fait donation a mes enfants en 2005 d une maison.Peuvent ils aujourd hui demander l'annulation de cette donation pour m aider financierement. Dans l attente d'une réponse veuillez agreer monsieur ou madame, l expression de mes sentiments les meilleurs.
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Bonjour. Je présume qu'il s'agit d'une donation simple, dite de biens présents.Elle est donc irrévocable. Le donateur seul, c'est-à-dire vous, peut exceptionnellement la demander s'il est en mesure d'invoquer l'une des conditions d'exception à la règle d'irrévocabilité (inexécution des conditions, ingratitude, survenance d'enfant) ce qui ne semble pas être du tout votre cas.Donnez-nous un peu plus de détails sur votre situation et l'utilisation actuelle de ce bien , pour pouvoir éventuellement vous proposr une autre solution.
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