Proccuration et succession
léa
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les démarches de succession.
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
nous sommes un peu perdu
merci
mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les démarches de succession.
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
nous sommes un peu perdu
merci
1 réponse
Bonjour,
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
Oui.
En signant à sa place un acte sur lequel il ne serait pas d'accord (évaluation des biens...).
En décidant par exemple de vendre un bien que votre mari ne veut pas vendre.
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
En prenant plutôt son propre notaire qui le renseignera, le conseillera, obtiendra les documents, et agira pour son compte auprès de son collègue.
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
Après avoir réclamé et obtenu tous les documents nécessaires, le notaire, qui aura tout vérifié, préparera la déclaration de succession si vous l'en chargez (à déposer au fisc et payer les droits dans les 6 mois du décès).
Puis préparera un projet d'acte de partage en fonction des droits de chaque héritier et de ce sur quoi les héritiers se seront mis d'accord (s'il y a matière, par exemple un bien immobilier sera-t'il conservé ou vendu, les comptes en banque...., les parts de chaque héritier...), que vous signerez quand tout le monde sera d'accord.
Cdlt
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
Oui.
En signant à sa place un acte sur lequel il ne serait pas d'accord (évaluation des biens...).
En décidant par exemple de vendre un bien que votre mari ne veut pas vendre.
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
En prenant plutôt son propre notaire qui le renseignera, le conseillera, obtiendra les documents, et agira pour son compte auprès de son collègue.
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
Après avoir réclamé et obtenu tous les documents nécessaires, le notaire, qui aura tout vérifié, préparera la déclaration de succession si vous l'en chargez (à déposer au fisc et payer les droits dans les 6 mois du décès).
Puis préparera un projet d'acte de partage en fonction des droits de chaque héritier et de ce sur quoi les héritiers se seront mis d'accord (s'il y a matière, par exemple un bien immobilier sera-t'il conservé ou vendu, les comptes en banque...., les parts de chaque héritier...), que vous signerez quand tout le monde sera d'accord.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...