Proccuration et succession
léa
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25 août 2012 à 00:10
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 25 août 2012 à 08:30
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 25 août 2012 à 08:30
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istacloc
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25 août 2012 à 08:30
25 août 2012 à 08:30
Bonjour,
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
Oui.
En signant à sa place un acte sur lequel il ne serait pas d'accord (évaluation des biens...).
En décidant par exemple de vendre un bien que votre mari ne veut pas vendre.
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
En prenant plutôt son propre notaire qui le renseignera, le conseillera, obtiendra les documents, et agira pour son compte auprès de son collègue.
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
Après avoir réclamé et obtenu tous les documents nécessaires, le notaire, qui aura tout vérifié, préparera la déclaration de succession si vous l'en chargez (à déposer au fisc et payer les droits dans les 6 mois du décès).
Puis préparera un projet d'acte de partage en fonction des droits de chaque héritier et de ce sur quoi les héritiers se seront mis d'accord (s'il y a matière, par exemple un bien immobilier sera-t'il conservé ou vendu, les comptes en banque...., les parts de chaque héritier...), que vous signerez quand tout le monde sera d'accord.
Cdlt
pourrait elle en effet "abuser de ce pouvoir"?
Oui.
En signant à sa place un acte sur lequel il ne serait pas d'accord (évaluation des biens...).
En décidant par exemple de vendre un bien que votre mari ne veut pas vendre.
comment peut il se protéger d'éventuels abus?
En prenant plutôt son propre notaire qui le renseignera, le conseillera, obtiendra les documents, et agira pour son compte auprès de son collègue.
comment vont se passer les demarches du notaires qd a cette succession?
Après avoir réclamé et obtenu tous les documents nécessaires, le notaire, qui aura tout vérifié, préparera la déclaration de succession si vous l'en chargez (à déposer au fisc et payer les droits dans les 6 mois du décès).
Puis préparera un projet d'acte de partage en fonction des droits de chaque héritier et de ce sur quoi les héritiers se seront mis d'accord (s'il y a matière, par exemple un bien immobilier sera-t'il conservé ou vendu, les comptes en banque...., les parts de chaque héritier...), que vous signerez quand tout le monde sera d'accord.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...