Recherche testamentaire
Elysabeth Bennett
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vendredi 24 août 2012
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24 août 2012 à 16:59
rio loco - 25 août 2012 à 14:37
rio loco - 25 août 2012 à 14:37
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1 réponse
Bonjour. Il est exact que le recours à un notaire n'est pas obligatoire, non pas en raison de la somme, mais dès lors que la succession ne comporte pas de bien immobilier.
Cependant, vous allez vous heurter à des difficultés:
1/ Vis-àvis de la banque: pour débloquer l'argent, celle-ci va vous de mander, notamment, ou bien un certificat d'hérédité ou bien un certificat de notoriété.
Certificat d'hérédité: s'appuyant sur le fait qu'aucun texte ne le prévoit, de plus en plus de communes refusent de délivrer ce certificat. Si vous êtes dans ce cas, vous serez obligée de passer par le notaire, les tribunaux d'instance ne délivrant plus ce document.
Certificat de notoriété: seul, un notaire peut établir ce document.
2/ Recherche de testament: si vous entendez par là recherche au domicile , bien sûr vous pouvez chercher. Mais si vous voulez dire recherche de l'existence de testament (vous n'avez matériellement rien trouvé)vous n'y arriverez pas seule car un particulier n'a pas accès au Centre d'Aix-en-Provence qui centralise les actes des dernières volontés. Vous serez obligée de passer le notaire.
Cependant, vous allez vous heurter à des difficultés:
1/ Vis-àvis de la banque: pour débloquer l'argent, celle-ci va vous de mander, notamment, ou bien un certificat d'hérédité ou bien un certificat de notoriété.
Certificat d'hérédité: s'appuyant sur le fait qu'aucun texte ne le prévoit, de plus en plus de communes refusent de délivrer ce certificat. Si vous êtes dans ce cas, vous serez obligée de passer par le notaire, les tribunaux d'instance ne délivrant plus ce document.
Certificat de notoriété: seul, un notaire peut établir ce document.
2/ Recherche de testament: si vous entendez par là recherche au domicile , bien sûr vous pouvez chercher. Mais si vous voulez dire recherche de l'existence de testament (vous n'avez matériellement rien trouvé)vous n'y arriverez pas seule car un particulier n'a pas accès au Centre d'Aix-en-Provence qui centralise les actes des dernières volontés. Vous serez obligée de passer le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2012 à 12:50
Je vous confirme que grand-mère ne possède aucun bien immobilier.
Pour ce qui est de la mairie, que j'ai interrogé au préalable, avant de recevoir les justificatifs (livret de famille de ma grand-mère, de ma mère, pièce ID, acte de décès), elle accepte de me délivrer le certificat d'hérédité.
Quant à la demande de recherche testamentaire, je pensais l'effectuer auprès du site "notaire de France", qui consultera en effet le fichier des dernières volontés du défunt, si toutefois ma grand-mère a fait enregistré cet acte.
Aussi, dans ce cas de figure, est-il toujours nécessaire de recourir à un notaire?
Il est vrai que c'est toujours sécurisant, mais je ne vois pas ce qui pourrait être entrepris comme autre acte en sus.
Merci d'éclairer ma lanterne.
25 août 2012 à 14:37