Succession atypique

Question

Bonjour, ma question est quelque peu complexe...
Mon père occupe un bien immobilier avec terrain dont la propriété est toujours sous le nom de son père décédé. Ils sont donc 4 successeurs sur ce bien auquel ils n'ont jamais actualiser l'acte. C'est à dire qu'ils n'ont jamais payer les droits de succession pour que l'acte soit à leurs noms.
Après réunion de famille, moi (enfant d'héritier) souhaite racheter le bien et leurs verser la somme du et ainsi être seul propriétaire de l'ensemble.
Tous sont d'accord pour que je rachète le tout pour que je construise une maison sur le terrain, tout en laissant la maison existante afin que mon père jouisse du bien jusqu'a son décès. Quels sont mes démarches ? Peut on sauter une succession de la sorte. C'est à dire que les héritiers direct ne seront pas le propriétaire. Ou faut il qu'il paye la succession puis que je rachète leur part???merci de votre patience pour la lecture du long message, et de votre réponse.

rio loco · Answer

Bonjour. La vente de ce bien ne pourra se faire tant que la succession de votre grand-père n'aura pas été liquidée.Cela c'est le point de droit. En pratique, puisque c'et vous, membre de la famille, qui achèterait, vous pouvez consulter votre notaire en lui expliquant la situation.Il procédera dans l'ordre (liquidation succession /acte de vente).Il y aura naturellement un petit délai entre les deux actes.

yankee97434 · Answer

Merci pour la réponse. Je me rapprocherais d'un notaire pour finaliser tout ça, mais à ce que je voit ça ne sera pas qu'une simple formalité...qu'en pensez vous? Vaut il mieux pas que cette sucession se fasse que sur le nom de mon père.(c'est à dire qu'un seul héritier).ou bien sur les 4 héritiers?quel formule serait le plus à mon avantage?sachant que je donnerais à chacun une somme pour le bien évidemment.

condorcet · Answer

ils n'ont jamais payer les droits de succession pour que l'acte soit à leurs noms. 
 Les droits de succession sont une chose, le titre de propriété en est une autre.
 Si des droits de succession avaient été dus, il y a fort longtemps que l'administration fiscale aurait réagi.

Ou faut il qu'il paye la succession puis que je rachète leur part???
   Avec ou sans acte, votre père et ses frères (4 successeurs avez-vous écrit) sont propriétaires indivis depuis l'instant du décès de leur père.
 La propriété se transmet automatiquement.
 Il leur faut cependant faire dresser un acte par notaire qui est une "attestation successorale de propriété" soumise obligatoirement à des formalités auprès de la Conservation des Hypothèques pour pouvoir vendre à leur tour.
 Sans titre de propriété, aucune vente n'est possible.
 Aussitôt, dans la foulée, et le même jour, vous pouvez vous porter acquéreur des parts de tous pour devenir le seul et unique propriétaire.
 Vous pouvez laisser verbalement la maison existante à la disposition de votre père car si ce droit d'usage et d'occupation devait figurer dans un acte, vous seriez dans l'obligation de faire diviser en 2 la parcelle actuelle, pour la maison d'une part, pour le terrain de l'autre sur lequel vous projetez de construire.Cette division de parcelle entraînerait des frais supplémentaires.
  
vaut il mieux pas que cette sucession se fasse que sur le nom de mon père.(c'est à dire qu'un seul héritier).ou bien sur les 4 héritiers?
 Les 3 autres devraient renoncer à la succession de leur père.
 Le veulent-ils ?
 S'ils renoncent ils perdent leurs droits.
 Pas de droits = par d'argent !

yankee97434 · Answer

Merci pour tous ses Eclairssissements. Et pour les rapidités de réponse. J'y voit beaucoup mieux dans les démarches à effectuer. Je vous tiendrait au courant de toutes difficultés rencontrer au cas si d'autres personnes serait dans le même cas. Même si chaque cas est personnel.encore merci.

Succession atypique

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters