Vente d une maison en succession
mam230758
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3 réponses
Bonjour
Dès que l'acte de vente sera signé, le notaire va procéder comme suit:
Il va d'abord retirer les 40000 euros pour rembourser la banque (plus frais afférents -purge del'hypothèque et/ou du privilège du prêteur de deniers)
Ensuite il va répartir entre vous la somme restante, à savoir:
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Dès que l'acte de vente sera signé, le notaire va procéder comme suit:
Il va d'abord retirer les 40000 euros pour rembourser la banque (plus frais afférents -purge del'hypothèque et/ou du privilège du prêteur de deniers)
Ensuite il va répartir entre vous la somme restante, à savoir:
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Si c'était un bien appartenant à la communauté, Madame percevra davantage.
Elle aura ses 50% + l'usufruit sur la moitié de son mari (50% de 50%) = 75%
Les enfants partageront seulement 25%
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Si c'était un bien appartenant à la communauté, Madame percevra davantage.
Elle aura ses 50% + l'usufruit sur la moitié de son mari (50% de 50%) = 75%
Les enfants partageront seulement 25%
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Bonjour, il y a erreur sur le calcul 50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété) est faux. En présence de deux enfants 1/3 (conjoint survivant) pour deux fois 1/3 (quotité disponible, part de réserve des enfants). En présence de 3 enfants 1/4 (donc 25% de la moitié de la maison est égale en réalité à 12.5% de la totalité du bien) les 3 autres 1/4 pour les enfants ( ou 75% de 100% de la succession). L'usufruit ne s'exerce que sur la succession du défunt il me semble. Car si la succession comporte un bien immobilier 50% pour Mme (PP) + 50% pour Mr.( succession). Donc 1/4 de 50% de la maison (valeur que le conjoint recueille) , cela revient à dire que si la succession=100% 25%=1/4 le bien total représentant 200% (100% pour l'un 100% pour l'autre) si vous calculez en partant de 50% pour l'un (conjoint survivant) et 50% pour l'autre (époux décédé) alors 1/4=12.5% de 50% . Voilà qui me semble plus juste !!!
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété) est faux. En présence de deux enfants 1/3 (conjoint survivant) pour deux fois 1/3 (quotité disponible, part de réserve des enfants). En présence de 3 enfants 1/4 (donc 25% de la moitié de la maison est égale en réalité à 12.5% de la totalité du bien) les 3 autres 1/4 pour les enfants ( ou 75% de 100% de la succession). L'usufruit ne s'exerce que sur la succession du défunt il me semble. Car si la succession comporte un bien immobilier 50% pour Mme (PP) + 50% pour Mr.( succession). Donc 1/4 de 50% de la maison (valeur que le conjoint recueille) , cela revient à dire que si la succession=100% 25%=1/4 le bien total représentant 200% (100% pour l'un 100% pour l'autre) si vous calculez en partant de 50% pour l'un (conjoint survivant) et 50% pour l'autre (époux décédé) alors 1/4=12.5% de 50% . Voilà qui me semble plus juste !!!
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Re, en somme ne pas confondre le bien immobilier "et" la succession recueillie par l'ensemble des héritiers. La succession ne comprend en principe que la moitié du bien immobilier (50% du bien) alors que la succession représente 100% de celle-ci à se partager entre les héritiers. Cordialement.
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450 -Vous avez certainement l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari (50% x 50% valeur de l'usufruit à 54ans).
Et vous êtes propriétaire de l'autre moitié (50%).
Donc, ça fait 75% pour vous.
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