Vente d une maison en succession
mam230758
Messages postés
3
Statut
Membre
-
thelesurvivant2 Messages postés 6 Statut Membre -
thelesurvivant2 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour la vente. j ai 54 ans.
suis je obligée de leur verser la part de leur papa ou je peux profiter et combien de temps des interets sur l argent bloqué qui represente bien sur leur part et sachant pertinament que je ne peux en disposer. il me reste 40000 EUROS de pret ,ce montant sera t il partager entre nous 4 pour le paiement?
dans l attente lerci d avance
suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour la vente. j ai 54 ans.
suis je obligée de leur verser la part de leur papa ou je peux profiter et combien de temps des interets sur l argent bloqué qui represente bien sur leur part et sachant pertinament que je ne peux en disposer. il me reste 40000 EUROS de pret ,ce montant sera t il partager entre nous 4 pour le paiement?
dans l attente lerci d avance
A voir également:
- Vendre un bien immobilier après héritage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
JE SUIS MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE ET DONC donation entre epoux tout simplement j ai l usufruit de ma maison et du mobilier
MERCI pour la reponse , la maison est pratiquement vendue je voulais savoir si j etais obligee de donner la part des enfants de mon vivant ou si je pouvais les bloquer sachant tb que je ne peux en disposer et profiter des interets de cet argent merci d avance
Bonjour
Dès que l'acte de vente sera signé, le notaire va procéder comme suit:
Il va d'abord retirer les 40000 euros pour rembourser la banque (plus frais afférents -purge del'hypothèque et/ou du privilège du prêteur de deniers)
Ensuite il va répartir entre vous la somme restante, à savoir:
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Dès que l'acte de vente sera signé, le notaire va procéder comme suit:
Il va d'abord retirer les 40000 euros pour rembourser la banque (plus frais afférents -purge del'hypothèque et/ou du privilège du prêteur de deniers)
Ensuite il va répartir entre vous la somme restante, à savoir:
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Si c'était un bien appartenant à la communauté, Madame percevra davantage.
Elle aura ses 50% + l'usufruit sur la moitié de son mari (50% de 50%) = 75%
Les enfants partageront seulement 25%
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).
Si c'était un bien appartenant à la communauté, Madame percevra davantage.
Elle aura ses 50% + l'usufruit sur la moitié de son mari (50% de 50%) = 75%
Les enfants partageront seulement 25%
Bonjour, il y a erreur sur le calcul 50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété) est faux. En présence de deux enfants 1/3 (conjoint survivant) pour deux fois 1/3 (quotité disponible, part de réserve des enfants). En présence de 3 enfants 1/4 (donc 25% de la moitié de la maison est égale en réalité à 12.5% de la totalité du bien) les 3 autres 1/4 pour les enfants ( ou 75% de 100% de la succession). L'usufruit ne s'exerce que sur la succession du défunt il me semble. Car si la succession comporte un bien immobilier 50% pour Mme (PP) + 50% pour Mr.( succession). Donc 1/4 de 50% de la maison (valeur que le conjoint recueille) , cela revient à dire que si la succession=100% 25%=1/4 le bien total représentant 200% (100% pour l'un 100% pour l'autre) si vous calculez en partant de 50% pour l'un (conjoint survivant) et 50% pour l'autre (époux décédé) alors 1/4=12.5% de 50% . Voilà qui me semble plus juste !!!
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété) est faux. En présence de deux enfants 1/3 (conjoint survivant) pour deux fois 1/3 (quotité disponible, part de réserve des enfants). En présence de 3 enfants 1/4 (donc 25% de la moitié de la maison est égale en réalité à 12.5% de la totalité du bien) les 3 autres 1/4 pour les enfants ( ou 75% de 100% de la succession). L'usufruit ne s'exerce que sur la succession du défunt il me semble. Car si la succession comporte un bien immobilier 50% pour Mme (PP) + 50% pour Mr.( succession). Donc 1/4 de 50% de la maison (valeur que le conjoint recueille) , cela revient à dire que si la succession=100% 25%=1/4 le bien total représentant 200% (100% pour l'un 100% pour l'autre) si vous calculez en partant de 50% pour l'un (conjoint survivant) et 50% pour l'autre (époux décédé) alors 1/4=12.5% de 50% . Voilà qui me semble plus juste !!!
Vous avez certainement l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari (50% x 50% valeur de l'usufruit à 54ans).
Et vous êtes propriétaire de l'autre moitié (50%).
Donc, ça fait 75% pour vous.