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Vente d une maison en succession

mam230758 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:06
thelesurvivant2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012 - 25 août 2012 à 14:11

Bonjour,

suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour la vente. j ai 54 ans.
suis je obligée de leur verser la part de leur papa ou je peux profiter et combien de temps des interets sur l argent bloqué qui represente bien sur leur part et sachant pertinament que je ne peux en disposer. il me reste 40000 EUROS de pret ,ce montant sera t il partager entre nous 4 pour le paiement?
dans l attente lerci d avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

mam230758 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 2
22 août 2012 à 23:35

JE SUIS MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE ET DONC donation entre epoux tout simplement j ai l usufruit de ma maison et du mobilier

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
23 août 2012 à 08:21

j ai l usufruit de ma maison et du mobilier
Vous avez certainement l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari (50% x 50% valeur de l'usufruit à 54ans).
Et vous êtes propriétaire de l'autre moitié (50%).
Donc, ça fait 75% pour vous.

thelesurvivant2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 13:28

En présence d'enfants communs les enfants reçoivent la part réservataire qui leur revient, la succession comprend la propriété du défunt (l'actif). À savoir tout ce qui comprend sa succession. Dans ce cas si la succession représente 100% qui appartenait à l'époux de 200% du bien immobilier en présence de 3 enfants cela ne représente pas 75% du bien immobilier mais 50%+12,5% (1/4PP 3/4US étant la quotité la plus large du droit du conjoint survivant sur la succession du mari décédé +1/2 PP du bien immobilier qui appartient à madame survivante de ce dernier selon régime de la communauté). Ce dont vous parlez ce sont les barèmes fiscaux ( viager ) qui s'éteignent au décès du conjoint survivant. Si le droit en"'usufruit" comme c'est la cas pour madame s'exerce sur la totalité de la succession les enfants recueillent 100% du droit réel que représente la "nue-propriété" !!! On dit alors que la succession est démembrée en deux droits distincts l'un exercé par madame (totalité usufruit) l'autre exercé par les descendants (nu-propriétaires). Cordialement.

thelesurvivant2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 14:11

Donc madame peut en user (usufruit) qu'avec l'accord des héritiers, ces derniers peuvent bloquer la quotité (part de réserve héréditaire) du bien immobilier qui leur revient (droit de disposer Abusus droit d'être propriétaire) de droit dans la succession (celle appartenant au défunt=de cujus) Si le bien est converti en biens dit je crois "consomptibles" celle-ci (madame) peut en recueillir les fruits (frucus = intérêts). Le conjoint ne pouvant user que de la quotité disponible permise entre époux (ce que la loi permet). Donc pas plus de 1/4 en présence de 3 enfants il me semble (ou 1/3 pour deux). Le conjoint a aussi pour obligation de restituer la totalité des droits en usufruit dont elle peut prétendre lorsque à son décès ceux-là cessent. Les enfants recueillant alors la totalité du bien qui deviendra indivis (possédé en indivision, collectivement.) et exerçant les mêmes droits en "principe"

Réponse 3 / 3

rio loco
22 août 2012 à 09:22

Bonjour
Dès que l'acte de vente sera signé, le notaire va procéder comme suit:
Il va d'abord retirer les 40000 euros pour rembourser la banque (plus frais afférents -purge del'hypothèque et/ou du privilège du prêteur de deniers)
Ensuite il va répartir entre vous la somme restante, à savoir:
50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).

toto
22 août 2012 à 11:20

50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété).

Si c'était un bien appartenant à la communauté, Madame percevra davantage.
Elle aura ses 50% + l'usufruit sur la moitié de son mari (50% de 50%) = 75%
Les enfants partageront seulement 25%

rio loco
22 août 2012 à 12:14

Oui, vous avez raison; mais elle ne nous dit rien à ce sujet (je suis usufruitière sur la maison..)J'ai donc pris l'hypothèse où il s'agissait d'un bien propre du de cujus.

rio loco
22 août 2012 à 12:18

ps : ce qui revient à dire "à question imprécise, réponse imprécise".

thelesurvivant2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 12:48

Bonjour, il y a erreur sur le calcul 50%pour vous (valeur de l'usufruit)
50% répartis à part égale entre vos trois enfants (valeur de la nu-propriété) est faux. En présence de deux enfants 1/3 (conjoint survivant) pour deux fois 1/3 (quotité disponible, part de réserve des enfants). En présence de 3 enfants 1/4 (donc 25% de la moitié de la maison est égale en réalité à 12.5% de la totalité du bien) les 3 autres 1/4 pour les enfants ( ou 75% de 100% de la succession). L'usufruit ne s'exerce que sur la succession du défunt il me semble. Car si la succession comporte un bien immobilier 50% pour Mme (PP) + 50% pour Mr.( succession). Donc 1/4 de 50% de la maison (valeur que le conjoint recueille) , cela revient à dire que si la succession=100% 25%=1/4 le bien total représentant 200% (100% pour l'un 100% pour l'autre) si vous calculez en partant de 50% pour l'un (conjoint survivant) et 50% pour l'autre (époux décédé) alors 1/4=12.5% de 50% . Voilà qui me semble plus juste !!!

thelesurvivant2 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 12:57

Re, en somme ne pas confondre le bien immobilier "et" la succession recueillie par l'ensemble des héritiers. La succession ne comprend en principe que la moitié du bien immobilier (50% du bien) alors que la succession représente 100% de celle-ci à se partager entre les héritiers. Cordialement.

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