Succession entre cousins
LaSorciere9566
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 26 août 2012 à 20:17
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 26 août 2012 à 20:17
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istacloc
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26 août 2012 à 20:17
26 août 2012 à 20:17
Bonjour,
Les seuls cousins qui héritent sont ceux qui sont vivants au jour du décès. Eventuellement si le cousin héritier décède ensuite avant d'avoir recueilli la succession, ses héritiers hériteront également de la succession en cours.
La représentation n'existe que pour la ligne directe descendante (fils, petit-fils...) et collatérale privilégiée (frère, neveu...)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/
Cdlt
Les seuls cousins qui héritent sont ceux qui sont vivants au jour du décès. Eventuellement si le cousin héritier décède ensuite avant d'avoir recueilli la succession, ses héritiers hériteront également de la succession en cours.
La représentation n'existe que pour la ligne directe descendante (fils, petit-fils...) et collatérale privilégiée (frère, neveu...)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/
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