Succession entre cousins

LaSorciere9566 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 26 août 2012 à 20:02
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 26 août 2012 à 20:17
Bonjour,
Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée.
Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, après avoir pris connaissance de notre arbre généalogique nous a convoqué dans la maison de la défunte pour qu'on recherche tous ensemble un éventuel testament dans le capharnaüm qui servait de domicile a notre cousine.
Nous étions 2 branches familiales, mais tous du côté maternel de la défunte.
Il y avait Geneviève , cousine issue de germain, et en représentation de mon père André décédé (aussi cousin germain avec 3 enfants) Éliane, sa soeur Nicole, et en représentation de Jacques (3ème enfants d'André) Karine et Xavier.
Nous n'avons pas trouvé de testament, le notaire nous a tous fait signer notre acceptation de la succession et nous a demandé de vider la maison au plus vite afin de pouvoir la vendre.
Il était venu avec un commissaire priseur de l'Hôtel Drouhot pour estimer et lister tout ce qui serait vendu aux enchères, nous refusant le droit de nous partager à l'amiable les meubles et les bijoux....et il y en avait beaucoup....
Geneviève étant très âgée, Éliane Nicole Karine et Xavier sont venus avec conjoint et amis pour déménager et porter chez Emmaüs tout ce dont le commissaire priseur n'avait pas voulu.
Quand J'ai (moi, Éliane) téléphoné au notaire pour lui dire que la maison était vide je l'ai senti une gêné quand il m'a annoncé qu'il avait contacté des généalogistes et qu'ils pensaient qu'il a fait une erreur :
Que Karine et Xavier n'étaient sont pas héritiers, que dans ce type de succession on ne pouvait pas hériter par représentation.
-Je lui fait remarquer que je suis aussi, ainsi que ma soeur Nicole, en représentation de notre père....
-Il me répond qu'il ne savait pas comment me l'annoncer d'autant que c'est moi qui l'avait contacté, mais qu'effectivement Geneviève est la seule héritière...
Je lui dis que dans ce cas il faut arrêter immédiatement la vente de Drouhot, tout au moins pour les bijoux de famille que Geneviève avait souhaité conserver.... et que si il n'avait pas fait cette erreur inacceptable et incompréhensible (le notaire prend ses informations auprès des généalogistes.... pourtant compte tenu de son age, ce n'est surement pas la première succession de ce type dont il doit se charger), il devait au moins réparer sa bêtise, mais il n'a pu que dire : c'est trop tard.....
Je suis l'ainée de la famille, il m'avait mise en tête de liste des héritiers et j'ai eu beaucoup de problèmes avec les impôts qui tous les ans m'écrivaient pour me dire que j'avais oublié sur ma déclaration d'impôts les revenus du portefeuilles d'actions de la cousine dont j'avais hérité....ils ne connaissaient que moi comme héritière, c'est moi qu'il avait désigné comme héritière à la banque privé qui détenait ce portefeuille.
Mes explications ne sont peut-être pas claires, mais imaginez ma surprise quand je lis votre réponse à Diabless du 29/5/2008 : Les enfants du cousin décédé y ont droit oui, ils viennent en représentation de leur parent ....
Est-ce normal que Geneviève se soit retrouvée seule héritière.
A quel moment le notaire a-t-il fait cette erreur ????
Si il y a eu erreur peut-on revenir sur cette succession sachant que l'immense maison (ancien hôtel à Lizy Sur Ourq) n'est toujours pas vendu pas plus que le portefeuille d'actions dont les revenus, que la cousine ne touchait pas depuis des années ont servis à payer les droits et les frais....
Merci de votre réponse

1 réponse

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
26 août 2012 à 20:17
Bonjour,

Les seuls cousins qui héritent sont ceux qui sont vivants au jour du décès. Eventuellement si le cousin héritier décède ensuite avant d'avoir recueilli la succession, ses héritiers hériteront également de la succession en cours.

La représentation n'existe que pour la ligne directe descendante (fils, petit-fils...) et collatérale privilégiée (frère, neveu...)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/

Cdlt
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