Donation grand mère de plus de 80 ans [Résolu]

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kounitik
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Bonjour,

Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'hui faire un retrait de 23000 sur cette assurance vie. Du moins qu'elle fasse un retrait et qu'elle me fasse une donation de cette somme (avec son accord bien sur ^^). J'ai bien trouvé une réponse que ce rapproche de mon cas, mais je n'en comprends pas les subtilités (voir plus bas). Sachant que sur beaucoup de site, je lis que les donations d'une personne après 80ans n'ont pas abattement. A savoir aussi, que j'ai malheureusement perdu ma maman et que de ce fait, je suis la seule héritière de ma grand mère. Il me semble que cela change les plafonds d'abatttement.

"La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans"

Donc ce que je comprend pas dans cette réponse, c'est la différence entre un don familial d'argent et don manuel classique.

Si une âme charitable pouvait m'éclairer sur cette différence, je l'en remercie d'avance ^^

ps : Etant donné qu'il est écrit qu'un inscrit aurait plus de chance de voir ses questions avoir des réponses, je me permet de reposter ma question avec un profil inscrit. Donc si un modérateur passe dans le coin, il peut supprimer mon 1er post en tant que visiteur. merci et désolé du dérangement...

2 réponses

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5 mars 2013

Juste besoin que l'on me confirme que c'est bien l'imprimé 2735 qu'il me faut remplir pour la déclaration aux impots. Histoire que je ne me trompe pas d'imprimé ;)

Merci ^^
Oui, c'est bien ça :-)) N'oubliez pas de bien préciser, quitte à le faire manuellement sur l'imprimé quel lien de parenté est à prendre en compte (petit-enfant ou petit-enfant en représentation d'un enfant prédécédé). La règle de base est d'utiliser en priorité l'abattement petit-enfant puis celui en représentation, mais on n'est jamais trop prudent...
kounitik
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5 mars 2013

Merci Cfc ^^
Bonjour.
1 / donation: un don manuel ,qui est une forme de donation, se traduit par la tradition (remise physique) de la chose: don d'une somme d'argent, d'une voiture , de meubles meublants, de titres de bourse, etc). Entre grand-parent et petit--enfant, tout don manuel bénéficie d'un abattement de 31865 euros tous les 15ans et non 10 ans ( la durée vient de changer).
2/ don d'argent: cette catégorie, n'est qu'une création fiscale..Pour ce type de don, qui au plan civil est toujours un don manuel et donc une donation, un abattement supplémentaire de 31865 euro a été créé sous réserve:
- que le grand-parent donateur soit âgé de moins de 80 ans
-que le petit-enfant donataire soit majeur.
En conséquence, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de don dans les quinze années écoulées, votre grand-mère peut vous donner 23000 euros sans qu'il y ait de droit à payer. Naturellement, il faudra déclarer ce don à la Recette Principale des impôts.
kounitik
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5 mars 2013

Merci rio loco, cela confirme mes recherches. Il me semble aussi, qu'étant la descendante directe, en l'absence d'enfant vivant pour ma grand mère, se plafond d'abattement est de 100.000€, non ?
Bonjour. Réponse affirmative.
Votre grand-mère peut vous donner :
- 31 865 € en tant que don manuel de grand-parent à petit-enfant
- 100 000 € en tant que représentant d'un enfant prédécédé
Les 2 se cumulent.

Si votre grand-mère avait eu moins de 80 ans, elle aurait pu vous donner, en plus des 2 sommes précédentes, 31 865 € au titre des "dons familiaux de sommes d'argent".

Ces 3 plafonds s'entendent par période de 15 ans.
kounitik
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Merci à vous ^^
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