Ma fille me reclame l argent que j ai placè
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solitairebill
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bouby -
bouby -
Bonjour,
j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee.
Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre nous,a ce jour elle me demande par le biais d un avocat cette sommes,qui soit disant lui apparteindrais.
Car cet argent a la base est a moi,je lui avais mit sur un livret pour ces 16 ans et je lui est dit.
Mais vu sont comportement l annee passè j ai retirer cet argent.
Quelles sont les recours .
MERCI
j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee.
Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre nous,a ce jour elle me demande par le biais d un avocat cette sommes,qui soit disant lui apparteindrais.
Car cet argent a la base est a moi,je lui avais mit sur un livret pour ces 16 ans et je lui est dit.
Mais vu sont comportement l annee passè j ai retirer cet argent.
Quelles sont les recours .
MERCI
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7 réponses
Bonjour,
A partir de ses 16 ans, l'enfant acquiert des droits qui lui permettent aujourd'hui de vous demander des comptes.
https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl
Cdlt
A partir de ses 16 ans, l'enfant acquiert des droits qui lui permettent aujourd'hui de vous demander des comptes.
https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl
Cdlt
Quelles sont les recours .
Aucun.
Votre décision de placer de l'argent sur des comptes productifs ouverts au nom de votre fille est, de votre part, une action de dépossession volontaire de la propriété de ces fonds au profit de votre enfant, soit une donation (don manuel).
Vous n'aviez plus la propriété de ces fonds.
Et vous ne pouviez les reprendre, sans commettre le délit de "vol".
Vous n'avez d'autre possibilité que celle de les restituer à votre fille.
Aucun.
Votre décision de placer de l'argent sur des comptes productifs ouverts au nom de votre fille est, de votre part, une action de dépossession volontaire de la propriété de ces fonds au profit de votre enfant, soit une donation (don manuel).
Vous n'aviez plus la propriété de ces fonds.
Et vous ne pouviez les reprendre, sans commettre le délit de "vol".
Vous n'avez d'autre possibilité que celle de les restituer à votre fille.
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Istacloc, pourquoi parlez-vous de 16 ans ?
Dans le lien que vous donnez il n'est pas fait état de cet âge mais d'enfant mineur, donc il me semble que sollitairbill était endroit de retirer l'argent jusqu'aux 18 ans de sa fille.
Ce retrait pouvant se justifier par la crainte que l'argent soit dilapidé dès les 18 ans de sa fille.
Dans le lien que vous donnez il n'est pas fait état de cet âge mais d'enfant mineur, donc il me semble que sollitairbill était endroit de retirer l'argent jusqu'aux 18 ans de sa fille.
Ce retrait pouvant se justifier par la crainte que l'argent soit dilapidé dès les 18 ans de sa fille.
Dans ce lien, dans l'onglet "Droit de jouissance légale", il est écrit "Le droit de jouissance légale autorise les parents, jusqu'aux 16 ans révolus de leur enfant (ou la date de son émancipation), à percevoir et à conserver tous les revenus procurés par le patrimoine de l'enfant (intérêts de l'épargne, loyers, dividendes, etc.) ; ces revenus sont réputés financer notamment les dépenses engagées pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les parents n'ont pas à rendre de compte sur l'usage qu'ils font de ces revenus.
Attention toutefois : les parents ne peuvent pas toucher au capital de l'enfant. En particulier, s'ils effectuent des retraits sur le capital des livrets, comptes et plans ouverts au nom de l'enfant, ils doivent en principe restituer les sommes lorsque leur enfant a 16 ans (ces sommes lui appartiennent).
Ils n'ont par ailleurs aucun droit sur l'argent acquis par le travail de leur enfant."
Attention toutefois : les parents ne peuvent pas toucher au capital de l'enfant. En particulier, s'ils effectuent des retraits sur le capital des livrets, comptes et plans ouverts au nom de l'enfant, ils doivent en principe restituer les sommes lorsque leur enfant a 16 ans (ces sommes lui appartiennent).
Ils n'ont par ailleurs aucun droit sur l'argent acquis par le travail de leur enfant."
Bonsoir,
L argent est à vous,vous l avez gagné et j estime que vous avez eu complétement raison de lui retirer avant sa majorité ,vu son comportement...Aprés sa majorité ,vous n avez plus le droit...
Personnellement,je l ai fait a mon fils et j avais laissé passé la majorité à ma fille qui se tenait bien et ensuite,je l ai regrètté quand même...(Argent placé sur un PEL)Et cela fait déjà 10 ans...
Voir les confirmations des autres internaute prof.
Cordialement et ne lâchez pas,c est pour son bien et bon courage
L argent est à vous,vous l avez gagné et j estime que vous avez eu complétement raison de lui retirer avant sa majorité ,vu son comportement...Aprés sa majorité ,vous n avez plus le droit...
Personnellement,je l ai fait a mon fils et j avais laissé passé la majorité à ma fille qui se tenait bien et ensuite,je l ai regrètté quand même...(Argent placé sur un PEL)Et cela fait déjà 10 ans...
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Cordialement et ne lâchez pas,c est pour son bien et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
recu courrier ce jour.Pas encore prit avocat.
merci a vous