Trouver une succession
kardane
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kardane Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, je n'ai jamais connu mon père mais il m'a reconnu à la naissance. Il y a quelques jours, j'ai demandé une copie de son acte de naissance où j'ai vu qu'il était décédé en 2000 dans la région parisienne. Je n'ai pas été prévenu de son décès.
Mes questions sont : comment savoir s'il y a eu une succession? N'est'il pas trop tard pour faire valoir mes droits si il y a quelquechose qui me revient? Pourquoi n'ai-je pas été prévenu ( pas de succession, livret de famille incomplet... )?
Merci de votre aide.
Mes questions sont : comment savoir s'il y a eu une succession? N'est'il pas trop tard pour faire valoir mes droits si il y a quelquechose qui me revient? Pourquoi n'ai-je pas été prévenu ( pas de succession, livret de famille incomplet... )?
Merci de votre aide.
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6 réponses
Bonjour,
Vu qu'en 12 ans vous ne vous êtes pas aperçu de son décès, c'est que l'on peut pensé raisonnablement que vous n'aviez plus de contact avec lui depuis bien longtemps.
Et il y a donc une possibilité non négligeable que votre père (et ses proches au moment de son décès) n'avait pas connaissance de votre adresse actuelle...
Alors comment voulez-vous qu'on arrive à vous prévenir si on ne sait pas où on peut vous trouvé ?
Vu qu'en 12 ans vous ne vous êtes pas aperçu de son décès, c'est que l'on peut pensé raisonnablement que vous n'aviez plus de contact avec lui depuis bien longtemps.
Et il y a donc une possibilité non négligeable que votre père (et ses proches au moment de son décès) n'avait pas connaissance de votre adresse actuelle...
Alors comment voulez-vous qu'on arrive à vous prévenir si on ne sait pas où on peut vous trouvé ?
Effectivement je n'avais pas de contact puisqu'il m'a abandonné, comme précisé dans mon 1er message. Mais je pensais qu'un notaire avait accès à des documents comme le livret de famille...
Maintenant, cela étant dit, y a t'il moyen de savoir si il y a eu une succession?
Maintenant, cela étant dit, y a t'il moyen de savoir si il y a eu une succession?
Pour qu'un notaire a accès à des documents, il faut qu'une personne a ouvert un tel dossier dans son étude....
Et pour une succession vieille de 12 ans...
Et je rajoute que vous supposez que quelqu'un a remis le livret de famille à un notaire... Alors que rien ne l'indique à priori...
De plus, même si un tel document a été remis au notaire, celui-ci n'indique pas votre adresse actuelle, ni les moyens pour prendre contact avec vous...
Une succession a pu être ouverte si un créancier en a fait la demande.
Et en l'absence d'héritiers identifiés, ce sont les domaines qui se chargent de la succession.
Il vous faut prendre contact déjà avec les domaines ou le centre des impots dont dépendait votre père au moment de son décès.
Et pour une succession vieille de 12 ans...
Et je rajoute que vous supposez que quelqu'un a remis le livret de famille à un notaire... Alors que rien ne l'indique à priori...
De plus, même si un tel document a été remis au notaire, celui-ci n'indique pas votre adresse actuelle, ni les moyens pour prendre contact avec vous...
Une succession a pu être ouverte si un créancier en a fait la demande.
Et en l'absence d'héritiers identifiés, ce sont les domaines qui se chargent de la succession.
Il vous faut prendre contact déjà avec les domaines ou le centre des impots dont dépendait votre père au moment de son décès.
Au passage, si personne n'a pris contact avec vous à ce sujet, c'est que peut-être la succession ne vaut justement pas le coup...
Il a peut-être d'autres enfants avec un autre livret de famille auquel cas le notaire ne peut pas savoir qu'il avait un autre enfant.
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j'ai reçu l'acte de décès, j'ai écrit au cabinet de notaires de la ville et aux impôts.
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