Donation frere soeur
gerald
-
29 sept. 2012 à 17:56
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 29 sept. 2012 à 19:02
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 29 sept. 2012 à 19:02
A voir également:
- Donation frere soeur
- Abattement succession frere soeur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
- Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
29 sept. 2012 à 19:02
29 sept. 2012 à 19:02
Bonjour,
Il suffit de vous entendre et de dire au notaire que vous voulez la maison A et votre soeur la maison B.
Si les deux n'ont pas la même valeur, celui qui aura la maison la plus chère versera une soulte à l'autre pour compenser la différence.
Cdlt
Il suffit de vous entendre et de dire au notaire que vous voulez la maison A et votre soeur la maison B.
Si les deux n'ont pas la même valeur, celui qui aura la maison la plus chère versera une soulte à l'autre pour compenser la différence.
Cdlt