Donation appartement
elgordogordo
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que le remboursement de ce crédit n'est pas terminé ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements,
Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que le remboursement de ce crédit n'est pas terminé ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements,
A voir également:
- Donation appartement
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour. En droit,rien ne s'oppose à la donation d'un bien hypothéqué. Ceci dit, la banque a son mot à cire car il est fort probable que votre contrat de prêt contienne une clause stipulant que le crédit restant à rembourser soit remboursé dès la cession du bien. De plus vous parlez d'enfant: enfant mineur?Voyez d'abord le problème avec votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...