Un usufruitier peut-il licencier le gérant ?
Coquillettes
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2012 à 18:11
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1 réponse
condorcet
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28 sept. 2012 à 18:11
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Un petit coup de main ?
Vraiment tout petit.
Suivez le lien ci-dessous,synthèse d'une étude sur le partage des droits d'intervention des nus propriétaires et usufruitiers dans l'administration d'une société.
Il semblerait que seuls les nus-propriétaires soient qualifiés, sauf pour ce qui concerne la répartition des bénéfices revenant aux usufruitiers, ce qui paraît logique dès qu'ils détiennent cet usufruit leur permettant d'acquérir les "revenus" de toute nature :
http://nbzineb.com/droit-des-affaires/lusufruitier-actionnaire
Vraiment tout petit.
Suivez le lien ci-dessous,synthèse d'une étude sur le partage des droits d'intervention des nus propriétaires et usufruitiers dans l'administration d'une société.
Il semblerait que seuls les nus-propriétaires soient qualifiés, sauf pour ce qui concerne la répartition des bénéfices revenant aux usufruitiers, ce qui paraît logique dès qu'ils détiennent cet usufruit leur permettant d'acquérir les "revenus" de toute nature :
http://nbzineb.com/droit-des-affaires/lusufruitier-actionnaire