Un usufruitier peut-il licencier le gérant ?

Coquillettes Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 sept. 2012 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 sept. 2012 à 18:11
Bonjour à tous !

Je me permets de vous exposer mon problème.
Il y a quelques mois, mon beau-père est décédé. Mon mari et sa soeur sont donc nu-propriétaires de 60% de la société, leur mère est usufruitière. Mon mari est aussi gérant salarié de cette société.
Malheureusement depuis le décès de mon beau-père, les relations au sein de la famille se dégradent. Ma belle-mère, usufruitière et ma belle-soeur, nu propriétaire de 30% peuvent-elles faire révoquer la gérance de mon mari ? Je sais que la situation est étrange et on pense toujours que des femmes qui se liguent contre un homme c'est que c'est lui le monstre. Même le notaire n'est pas impartial, on s'en est rendu compte, même avant de nous avoir rencontrer!
Mais je vous jure qu'on ne fait rien d'autre que de vouloir aider sa famille. Nous avons même déménager et changer de pays pour reprendre cette société et être sûr que ma belle-mère puisse toucher des dividendes ! Ce n'est même pas le métier de base de mari ! Mais les ouvriers sont ravis de son travail.

Un petit coup de main ?

Un grand merci à tous ceux qui accepteront de me répondre.

Bien à vous,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 sept. 2012 à 18:11
Un petit coup de main ?
Vraiment tout petit.
Suivez le lien ci-dessous,synthèse d'une étude sur le partage des droits d'intervention des nus propriétaires et usufruitiers dans l'administration d'une société.
Il semblerait que seuls les nus-propriétaires soient qualifiés, sauf pour ce qui concerne la répartition des bénéfices revenant aux usufruitiers, ce qui paraît logique dès qu'ils détiennent cet usufruit leur permettant d'acquérir les "revenus" de toute nature :

http://nbzineb.com/droit-des-affaires/lusufruitier-actionnaire
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