assurance vie legataire impot

Question

Bonjour, 
la belle  soeur de ma mère vient de décédée elle avait fait en 2009 un testament olographe a institué pour légataires universels  ma mère et une nièce .
elle avait deux assurances vie une en 1990 à l'age  de 66 ans (68000euro)
une en 1995 à l'age de 71 ans.(40500euro)
sur les deux contrats assurances vie la Clause bénéficiaire:Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers .
il y a pas d'héritier réservataire. 
ce que  j'aimerais savoir .
est ce que le contrat de 1990 fait partie du patrimoine de la belle soeur et  donc soumis aux droits de succession dans le cas de ma mère (60%  va à l'état )

istacloc · Answer

Bonjour,

Si elle a versé les fonds avant le 12/10/1998 il y a exonération de droits pour le contrat de 1990, 

et "Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l'assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.." pour le contrat de 1995.

http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3

Cdlt

kaneton · Answer

merci  pour votre réponse  , oui elle a versé les fonds avant le 12/10/1998 exonération de droits veut -il dire que cela me rentre pas dans  la succession ?   l'assurance vie  est t'elle  taxé à hauteur de 60% en étant que la belle  soeur comme  les biens  meubles et immeuble chez  le notaire ?

kaneton · Answer

je vous remercie  pour votre réponse qui nous aide bien à mieux comprendre .
j'ai une autre petite question  .
 sur les deux contrats assurances vie la Clause bénéficiaire:Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers .
 il y a pas d'héritier réservataire. 
 les contrats d'assurances  vie  sont anterieur  au testament olographe qui dit les bénéficiaires du testament  sont  lègataires universels Madame xx et Madame  zz 
question  est ce que  l'assureur  ou le notaire  comme  sur  les contrats d'assurances ils y a juste   à défaut mes héritiers  .peuvent  t'il  dire  comme  il y a pas  de noms  mais  à défaut mes héritiers que les assurances vie  rentrent  dans la succession ?
je vous remercie  pour le temps que vous avez pris  à me lire  et me répondre

kaneton · Answer

Au déces  de la belle soeur nous sommes  allé  chez  le  notaire . nous avons trouvé   chez  elle  les contrats d'assurances vie que  nous avons dit au notaire . les deux contrats d'assurance vie  ne sont pas  de la  même  compagnie d'assurance .le notaire nous à dit  de  lui donner  le  montant des assurances vie  pour qu'il rentre dans  la succession . ce que  nous savons  le notaire à  écrit  a l'assureur du contrat de 1990 il y a plus d'un  mois  et  demi  il  nous à dit avoir  aucune réponse de l'assureur.nous avons envoyé  à l'assureur il y a un mois l'acte de  notoriéte que  nous à donné  le  notaire  ou dessus la defunte dit sont  les  lègataires universels Madame xx et Madame zz  .
 l'assureur  du contrat  de  1990 nous a   dit   il y  a 4 jours   qu'il à rien à voir  avec  le notaire qu'une assurance vie ne rentre  pas dans la succession.
d'ou  ma question  car  j'avoue  que  nous  sommes un peu  perdu entre  les deux et nous ne savons pas  qui  à raison

kaneton · Answer

sur le testament  il y a juste légataires universels  et ne parle pas des assurances vie .pour l'assureur nous lui avions  déjà envoyé l'attestation d'hérédité,nous l'avons vu  il y a quatre jours car il voulait  une photocopie  des cartes d'indentité donc  pour l'assureur  ma mère est bien  l'héritiere .vous avez peut être raison le notaire nous demande l'assurance vie  pour la déclaration de succession sans qu'elle fasse l'objet de la même fiscalité.car pour nous  quand  le notaire  a dit  que ça rentre dans  la succession  nous avons pensé que cela serait taxés à 60%. Ce qui nous a fait  mettre  un doute  car l'assureur à dit  qu'il avait rien à voir  avec  le notaire et que  l'assurance vie  était bien  hors succession . 
je vous remercie  de l'aide que  vous  n'avez  apporté

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