Donation partage.
helfifi
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 sept. 2012 à 14:56
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 28 sept. 2012 à 14:56
A voir également:
- Donation partage.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
1 réponse
fanchb29
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28 sept. 2012 à 14:56
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Bonjour,
La taxation est déjà de 20 % pour toute donation d'un montant compris entre 15.932 € et 552.324 €, et ceci ne prends pas en compte les frais notariés.
La taxation est déjà de 20 % pour toute donation d'un montant compris entre 15.932 € et 552.324 €, et ceci ne prends pas en compte les frais notariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...