Succession dette fraude?

vpop Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2012 à 08:57
Bonjour,

voila nous avons un probleme avec le beau mere de mon ami. sa maman et son nouveau mari se sont installé a l etranger. ma belle mere touchait sa retraite sur un compte francais et s en servait la bas pour vivre. malheureusement ma belle mere est decedé la bas il y a 2 mois. le beau pere de mon conjoint ne veut pas faire sa declaration de dece en france pour continuer de toucher sa retraite. Tous cela ne nous plait pas car nous avons peur que l organisme de retraite quand ellee le decouvrira viennent nous chercher puisque mon conjoint est le seul heritier en france. qu en pensez vous? le beau pere a de son coté des enfants egalement. l heritage de ma belle mere on s en fou mais on voudrait etre sur qu on aura pas des ennuis avec ses betises.
merci d avance de votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 sept. 2012 à 08:57
qu en pensez vous?
Prenez les devants.
Adressez un courrier à l'organisme de retraite pour l'informer du décès de votre belle-mère.
Le versement des arrérages sera aussitôt interrompu.
Il est préférable d'agir ainsi car, un jour ou l'autre, l'organisme de retraite aura connaissance du décès, les arrérages indus, versés à tord, vous serons réclamés personnellement en votre qualité d'héritier connu (enfin votre ami !).
Ne tardez pas à accomplir cette démarche.
Si l'organisme en question venait à vous demander le remboursement des sommes versées depuis le décès, vous aurez toujours le recours de renoncer à la succession puisque vous écrivez :

(copier-coller)
l heritage de ma belle mere on s en fou
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