Indivision et succession
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rosia82
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rosia82 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 19:06
rosia82 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 19:06
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condorcet
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29 sept. 2012 à 12:17
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Ma belle-mère vit dans une maison en indivision
Les droits indivis de votre belle-mère iront à ses enfants, votre mari, ses frères et soeurs.
Les descendants éliminent le reste de la famille.
Les droits indivis de votre belle-mère iront à ses enfants, votre mari, ses frères et soeurs.
Les descendants éliminent le reste de la famille.
rosia82
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29 septembre 2012
29 sept. 2012 à 15:47
29 sept. 2012 à 15:47
Je ne comprends pas la réponse, mais merci.
Je pense que ses neveux et nièces ont droit à la part de leurs parents dcd, leurs pères étant les frères de ma belle-mère, et les biens en indivision étaient les biens de la mère de ma belle-mère (donc ses frères etaient héritiers également). La succession ne s'est jamais faite de leur vivant, mais au dc de ma belle-mère je voudrai savoir si sa seule belle-soeur encore en vie, hériterait de la part de son mari (frère dcd de ma belle mère, )ou si cette part revient directement leurs enfants (de la belle-soeur) (tous majeurs)...Pas trop compliqué...Par écrit c'est un peu difficile d'expliquer la situation.
Je pense que ses neveux et nièces ont droit à la part de leurs parents dcd, leurs pères étant les frères de ma belle-mère, et les biens en indivision étaient les biens de la mère de ma belle-mère (donc ses frères etaient héritiers également). La succession ne s'est jamais faite de leur vivant, mais au dc de ma belle-mère je voudrai savoir si sa seule belle-soeur encore en vie, hériterait de la part de son mari (frère dcd de ma belle mère, )ou si cette part revient directement leurs enfants (de la belle-soeur) (tous majeurs)...Pas trop compliqué...Par écrit c'est un peu difficile d'expliquer la situation.
condorcet
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29 sept. 2012 à 16:31
29 sept. 2012 à 16:31
.Par écrit c'est un peu difficile d'expliquer la situation.
C'est assez clair, mais vous vous trompez de trajectoire.
Sauf erreur, votre belle-mère est en vie.
Propriétaire dans l'indivision avec ses 2 frères de biens immobiliers.
En toute logique ses droits son d'un tiers.
Or,votre question était la suivante :
"Lors du dc de ma belle-mère, sa belle-soeur a-t-elle droit à 1 part, ou bien cette part est attribuée directement à ses filles (qui se la partagerons) ? "
Les droits que possédait votre belle-mère reviendront à ses enfants soit : son fils (votre mari), sa fille (votre belle--soeur) et d'autres enfants peut-être, votre explication est floue.
Si certains de ces enfants sont déjà décédés, la part dont ils auraient dû hériter ira à leurs propres enfants.
C'est assez clair, mais vous vous trompez de trajectoire.
Sauf erreur, votre belle-mère est en vie.
Propriétaire dans l'indivision avec ses 2 frères de biens immobiliers.
En toute logique ses droits son d'un tiers.
Or,votre question était la suivante :
"Lors du dc de ma belle-mère, sa belle-soeur a-t-elle droit à 1 part, ou bien cette part est attribuée directement à ses filles (qui se la partagerons) ? "
Les droits que possédait votre belle-mère reviendront à ses enfants soit : son fils (votre mari), sa fille (votre belle--soeur) et d'autres enfants peut-être, votre explication est floue.
Si certains de ces enfants sont déjà décédés, la part dont ils auraient dû hériter ira à leurs propres enfants.
rosia82
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Modifié par rosia82 le 29/09/2012 à 17:59
Modifié par rosia82 le 29/09/2012 à 17:59
Il y a erreur.
Je vous parle des 2 frères de ma belle-mère et de SA belle soeur.
Mon mari (son fils) est fils unique
L'indivision est effectivement
- 1/3 ma belle mère (à son dc son fils héritera de cette part)
- 1/3 au neveu de ma belle mère (fils unique de son frère et belle-soeur tous les 2 dcd)
- 1/3 qui ? Sa belle soeur veuve, ou les enfants majeurs de sa belle soeur et de son frère dcd.
Peut-être est-ce + clair ennoncé effectivement comme cela.
Dans tous les cas merci pour vos réponses
Je vous parle des 2 frères de ma belle-mère et de SA belle soeur.
Mon mari (son fils) est fils unique
L'indivision est effectivement
- 1/3 ma belle mère (à son dc son fils héritera de cette part)
- 1/3 au neveu de ma belle mère (fils unique de son frère et belle-soeur tous les 2 dcd)
- 1/3 qui ? Sa belle soeur veuve, ou les enfants majeurs de sa belle soeur et de son frère dcd.
Peut-être est-ce + clair ennoncé effectivement comme cela.
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condorcet
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29 sept. 2012 à 19:03
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1/3 qui ? Sa belle soeur veuve, ou les enfants majeurs de sa belle soeur et de son frère dcd.
Les enfants de ce frère décédé uniquement.
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rosia82
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29 sept. 2012 à 19:06
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Merci, c'est ce que je pensais