Déclaration partielle de succession

Résolu
fouchtrat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 08:26
 fouchtrat - 30 sept. 2012 à 17:47
Bonjour,
Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants.
Nous avons faits les démarches auprès de la banque de notre mère.
Notre interlocutrice bancaire a rédigé et expédié au service des impôts une déclaration partielle de succession en juillet 2012. Ne voyant rien venir en septembre j'ai téléphoné a cette interlocutrice pour avoir des nouvelles. Elle m'a répondu que le service de impôts tardait a répondre. La notaire me réclame le certificats censé être la réponse des impôts.
Que dois-je faire pour savoir ou en est exactement ce dossier, a qui dois-je m'adresser?.
Comment contrôler si les envoies de courrier ont bien été réalisés?.
Merci

2 réponses

Bonjour. Vous adressez une LRAR à votre banque en lui demandant de vous indiquez où en est ce dossier et vous préciser la date exacte à laquelle la recette principale a été saisie.Il est possible que ce service n'ait pas encore répondu. Dans ce type de dossier, il ne faut jamais traiter par téléphone mais toujours par courrier.
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Merci Rio Loco

J'ai fourni les pièces demandées par LRAR, mais je n'avais pas pensé a poser une question en utilisant ce mode de communication, ensuite je ne savais pas comment formuler ma demande.
Merci encore.
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