Déclaration partielle de succession
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fouchtrat
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fouchtrat -
fouchtrat -
Bonjour,
Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants.
Nous avons faits les démarches auprès de la banque de notre mère.
Notre interlocutrice bancaire a rédigé et expédié au service des impôts une déclaration partielle de succession en juillet 2012. Ne voyant rien venir en septembre j'ai téléphoné a cette interlocutrice pour avoir des nouvelles. Elle m'a répondu que le service de impôts tardait a répondre. La notaire me réclame le certificats censé être la réponse des impôts.
Que dois-je faire pour savoir ou en est exactement ce dossier, a qui dois-je m'adresser?.
Comment contrôler si les envoies de courrier ont bien été réalisés?.
Merci
Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants.
Nous avons faits les démarches auprès de la banque de notre mère.
Notre interlocutrice bancaire a rédigé et expédié au service des impôts une déclaration partielle de succession en juillet 2012. Ne voyant rien venir en septembre j'ai téléphoné a cette interlocutrice pour avoir des nouvelles. Elle m'a répondu que le service de impôts tardait a répondre. La notaire me réclame le certificats censé être la réponse des impôts.
Que dois-je faire pour savoir ou en est exactement ce dossier, a qui dois-je m'adresser?.
Comment contrôler si les envoies de courrier ont bien été réalisés?.
Merci
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2 réponses
Bonjour. Vous adressez une LRAR à votre banque en lui demandant de vous indiquez où en est ce dossier et vous préciser la date exacte à laquelle la recette principale a été saisie.Il est possible que ce service n'ait pas encore répondu. Dans ce type de dossier, il ne faut jamais traiter par téléphone mais toujours par courrier.
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