Certificat de succession
Résolu
upuce
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2012
-
23 sept. 2012 à 21:00
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 27 sept. 2012 à 21:31
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 27 sept. 2012 à 21:31
A voir également:
- Certificat de succession
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
633
Modifié par istacloc le 23/09/2012 à 22:25
Modifié par istacloc le 23/09/2012 à 22:25
Bonjour,
L'agent d'état civil de la mairie a peut-être été maladroit dans ses explications, mais quelle qu'en soit la raison, et sans besoin d'en justifier, le maire peut refuser de délivrer les certificats d'hérédité.
https://www.service-public.fr
Vous n'avez pas le choix, il faut vous adresser à un notaire.
Cdlt
L'agent d'état civil de la mairie a peut-être été maladroit dans ses explications, mais quelle qu'en soit la raison, et sans besoin d'en justifier, le maire peut refuser de délivrer les certificats d'hérédité.
https://www.service-public.fr
Vous n'avez pas le choix, il faut vous adresser à un notaire.
Cdlt
bonjour
la mairie n'a aucune obligation de délivrer un certificat d'hérédité.
En cas de refus, il faut un certificat de notoriété.
la mairie n'a aucune obligation de délivrer un certificat d'hérédité.
En cas de refus, il faut un certificat de notoriété.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
23 sept. 2012 à 22:17
23 sept. 2012 à 22:17
Bonjour
c'est du grand n'importe quoi!!!!!!
Et bien non. C'est ton avis, c'est pas celui de tout le monde https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
c'est du grand n'importe quoi!!!!!!
Et bien non. C'est ton avis, c'est pas celui de tout le monde https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
upuce
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 08:55
24 sept. 2012 à 08:55
MERCI ....vos liens me sont d'une grande aide....pourquoi les choses qui peuvent être en fait simples les gens les compliquent dans leur interprétation des lois.....
24 sept. 2012 à 08:51
25 sept. 2012 à 21:36
27 sept. 2012 à 20:34
27 sept. 2012 à 21:31