Usufruit
Résolu
melie1982
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melie1982 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 19:02
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condorcet
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28 sept. 2012 à 18:55
28 sept. 2012 à 18:55
Cette demande de retour de loyer sur 10 ANS serait elle possible?
Vos belles-soeurs ne connaissent pas la signification du mot "usufruit".
Il permet à son détenteur de recueillir le produit d'un bien dont la propriété, sans usufruit, appartient à une autre personne.
De 1994 à 1998, votre belle-mère détenait cet usufruit.
Elle l'a donné au nu-propriétaire lequel, tout naturellement, perçoit les fruits de son bien.
Il ne doit rien à personne.Pas plus à sa mère qu'à ses soeurs.
Si les revenus de votre belle-mère ne lui suffisent pas pour assumer ses frais de séjour en maison de retraite. TOUT les enfants, TOUS, ont une obligation naturelle prévue par le Code Civil de pourvoir au besoin des parents.
En clair et dans des termes crus que vous voudrez me pardonner :
"Tout le monde met la main au porte monnaie".
Vos belles-soeurs ne connaissent pas la signification du mot "usufruit".
Il permet à son détenteur de recueillir le produit d'un bien dont la propriété, sans usufruit, appartient à une autre personne.
De 1994 à 1998, votre belle-mère détenait cet usufruit.
Elle l'a donné au nu-propriétaire lequel, tout naturellement, perçoit les fruits de son bien.
Il ne doit rien à personne.Pas plus à sa mère qu'à ses soeurs.
Si les revenus de votre belle-mère ne lui suffisent pas pour assumer ses frais de séjour en maison de retraite. TOUT les enfants, TOUS, ont une obligation naturelle prévue par le Code Civil de pourvoir au besoin des parents.
En clair et dans des termes crus que vous voudrez me pardonner :
"Tout le monde met la main au porte monnaie".
melie1982
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28 sept. 2012 à 19:02
28 sept. 2012 à 19:02
merci pour votre réponse