Dévolution
jacques340
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,.
le notaire nous écrit pour nous dire que compte tenu de la dévolution en présence nous allons faire appel à un cabinet généalogique afin que celui-ci nous confirme la dévolution .
pour mes autres tantes et oncles , on ne nous a jamais parlé de dévolution . ça me parait bizarre , si quelqu'un peut m'éclairer .
merci d'avance
une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,.
le notaire nous écrit pour nous dire que compte tenu de la dévolution en présence nous allons faire appel à un cabinet généalogique afin que celui-ci nous confirme la dévolution .
pour mes autres tantes et oncles , on ne nous a jamais parlé de dévolution . ça me parait bizarre , si quelqu'un peut m'éclairer .
merci d'avance
A voir également:
- Dévolution
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
En effet, il n'y a pas de justification à priori de faire appel à un cabinet généalogique...
Demandez au notaire pourquoi il pense nécessaire de faire appel à un cabinet.
A mon avis, tous les neveux et nièces devaient faire un peu pression sur le notaire pour évité tous les frais inutiles.
Et indiquez lui que sans justification valable, vous ne règlerez pas la facture du cabinet...
En effet, il n'y a pas de justification à priori de faire appel à un cabinet généalogique...
Demandez au notaire pourquoi il pense nécessaire de faire appel à un cabinet.
A mon avis, tous les neveux et nièces devaient faire un peu pression sur le notaire pour évité tous les frais inutiles.
Et indiquez lui que sans justification valable, vous ne règlerez pas la facture du cabinet...
si quelqu'un peut m'éclairer .
Le notaire veut acquérir la certitude que ces 6 neveux et nièces sont les seuls ayants droit à la succession de cette tante, dernière survivante d'une famille nombreuse.
A priori, il semble étrange que les autres frères et soeurs de la fratrie de cette tante aucun n'ait laissé une descendance qui serait donc les cousins germains des 6 présents.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour vérifier.
Les recherches généalogiques demeurent le seul moyen d'opérer.
Si vous avez la possibilité de trouver des témoins connaissant parfaitement cette famille nombreuse, leur comparution suffirait pour attester de cette dévolution aux 6 neveux et nièces dans un acte de notoriété.
Le notaire veut acquérir la certitude que ces 6 neveux et nièces sont les seuls ayants droit à la succession de cette tante, dernière survivante d'une famille nombreuse.
A priori, il semble étrange que les autres frères et soeurs de la fratrie de cette tante aucun n'ait laissé une descendance qui serait donc les cousins germains des 6 présents.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour vérifier.
Les recherches généalogiques demeurent le seul moyen d'opérer.
Si vous avez la possibilité de trouver des témoins connaissant parfaitement cette famille nombreuse, leur comparution suffirait pour attester de cette dévolution aux 6 neveux et nièces dans un acte de notoriété.
je connais donc parfaitement la famille .
Personne n'en doute, mais le notaire veut en être certain que les 6 neveux et nièces, revendiquant la succession de leur tante commune, soient les seuls à pouvoir prétendre être ses héritiers.
Vous et vos 5 cousins et cousines germain(e)s ne peuvent attester cette dévolution dès lors qu'ils sont les premiers intéressés.
Ce n'est pas de la suspicion de la part du notaire à votre égard, mais il ne dispose pas d'autre moyen, sauf si vous êtes en mesure de lui présenter des témoins connaissant parfaitement la descendance en partant de vos grands-parents jusqu'à ce jour, soit sur 3 générations, dont la première remonterait au début du siècle dernier.
Ces témoins auraient atteint un âge très avancé.
Bien entendu, nul ne peut vous contraindre d'accepter l'intervention d'un généalogiste.
Ce notaire pourrait alors vous demander de s'adresser à un confrère disposé à passer outre.
désolé de mal m'exprimer .
Pas de tout.
Votre exposé est clair et limpide, ce qui n'est pas fréquent sur ce forum.
Personne n'en doute, mais le notaire veut en être certain que les 6 neveux et nièces, revendiquant la succession de leur tante commune, soient les seuls à pouvoir prétendre être ses héritiers.
Vous et vos 5 cousins et cousines germain(e)s ne peuvent attester cette dévolution dès lors qu'ils sont les premiers intéressés.
Ce n'est pas de la suspicion de la part du notaire à votre égard, mais il ne dispose pas d'autre moyen, sauf si vous êtes en mesure de lui présenter des témoins connaissant parfaitement la descendance en partant de vos grands-parents jusqu'à ce jour, soit sur 3 générations, dont la première remonterait au début du siècle dernier.
Ces témoins auraient atteint un âge très avancé.
Bien entendu, nul ne peut vous contraindre d'accepter l'intervention d'un généalogiste.
Ce notaire pourrait alors vous demander de s'adresser à un confrère disposé à passer outre.
désolé de mal m'exprimer .
Pas de tout.
Votre exposé est clair et limpide, ce qui n'est pas fréquent sur ce forum.
A partir des actes de naissance et de décès, les proches peuvent aussi rapidement recréés leur lien familiaux, et ceci sans y laissé une assez grosse somme d'argent en frais de révélation...
Sachant que surtout le travail a déjà été à priori réalisé pour les précédentes successions, donc il ne s'agit dans ce cas que d'un redit d'un travail réalisé par le passé...
Sachant que surtout le travail a déjà été à priori réalisé pour les précédentes successions, donc il ne s'agit dans ce cas que d'un redit d'un travail réalisé par le passé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai envoyé un courriel à mes cousins comme quoi je ne signerai pas le contrat de révélation