Vendre sa maison a un enfant
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janthum
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2012 à 08:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2012 à 08:55
Bonjour,
j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on satisfaire a sa demande et quelles sont les formalités à remplir.
merci
j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on satisfaire a sa demande et quelles sont les formalités à remplir.
merci
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condorcet
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30 sept. 2012 à 08:55
30 sept. 2012 à 08:55
Peut-on satisfaire a sa demande et quelles sont les formalités à remplir
Aucune raison valable ne s'oppose à ce que l'un de vos enfants fasse l'acquisition (à titre onéreux bien sûr) d'un bien immobilier vous appartenant.
Un notaire doit opérer en rédigeant l'acte.
De quelle façon le prix sera payé ?
Aucune raison valable ne s'oppose à ce que l'un de vos enfants fasse l'acquisition (à titre onéreux bien sûr) d'un bien immobilier vous appartenant.
Un notaire doit opérer en rédigeant l'acte.
De quelle façon le prix sera payé ?