Succession d heritiers
prothesiste
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
a la suite d uhe succession j ai avance toutes les charges et frais detravaux pendant 6 ans pour les heritiers (3 et moi meme pour une periode2005 2012 puis jedemander au notaire un interet de dedommagement base sur la valeur monetaire etant donne que j ai perdu de l argent depuis ce temps cordialement merci d avance
a la suite d uhe succession j ai avance toutes les charges et frais detravaux pendant 6 ans pour les heritiers (3 et moi meme pour une periode2005 2012 puis jedemander au notaire un interet de dedommagement base sur la valeur monetaire etant donne que j ai perdu de l argent depuis ce temps cordialement merci d avance
A voir également:
- Succession d heritiers
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
puis je demander au notaire un intérêt de dédommagement base sur la valeur monétaire
Votre créance envers l'indivision doit évidemment vous êtes remboursée assortie d'un intérêt tenant compte de l'immobilisation de la somme investie.
Cette démarche doit être faite auprès du notaire ainsi qu'agirait un créancier étranger à l'indivision.
Votre créance envers l'indivision doit évidemment vous êtes remboursée assortie d'un intérêt tenant compte de l'immobilisation de la somme investie.
Cette démarche doit être faite auprès du notaire ainsi qu'agirait un créancier étranger à l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...