Testament contesté
kiplou27
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kiplou27 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 15:28
kiplou27 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 15:28
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istacloc
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15 mars 2024
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10 oct. 2012 à 08:17
10 oct. 2012 à 08:17
Bonjour,
Que peuvent-ils vraiment faire contre moi ?
Ils se disent prêts à aller en justice et pour longtemps...
aller en justice et pour longtemps
pensez vous que c'est à eux de prouver mon influence, ou bien est-ce à moi de démontrer ma bonne foi ?
c'est à eux de prouver votre influence
Je sais qu'ils vont demander à remonter dans les comptes de mes parents sur 10 ans. Mais peuvent-ils également remonter dans les miens ?
Non, sauf un juge qui le déciderait.
Ils vont trouver des chèques que ma mère me faisait, par contre, de mon côté<gras>
Ce n'est pas interdit, j'espère qu'ils sont en proportion des frais qu'elle pouvait avoir pour elle-même.
j'ai gardée tous les tickets de caisse des courses que je faisais pour elle. </gras>
Parfait, vous avez très bien fait.
Si 2 des enfants acceptent le testament, le troisième a lui tout seul peut-il tout bloquer ?
Oui
Si jamais, cela va jusqu'à la justice, quelqu'un a t-il une idée du coût que cela peut représenter ?
Pas moi.
De plus, ma mère m'avait fait une donation par préciput hors part successorale, cette donation sera bien entendu réintégrée dans le calcul de la succession mais sera t-elle déduite au moment du règlement de ma part ? (j'ai tout entendu à ce sujet donc je ne sais plus)
Non. Ce sera décompté de la quotité disponible.
Mais elle pourrait être réduite si elle dépasse la quotité disponible.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/hors-part-successorale.php
Cdlt
Que peuvent-ils vraiment faire contre moi ?
Ils se disent prêts à aller en justice et pour longtemps...
aller en justice et pour longtemps
pensez vous que c'est à eux de prouver mon influence, ou bien est-ce à moi de démontrer ma bonne foi ?
c'est à eux de prouver votre influence
Je sais qu'ils vont demander à remonter dans les comptes de mes parents sur 10 ans. Mais peuvent-ils également remonter dans les miens ?
Non, sauf un juge qui le déciderait.
Ils vont trouver des chèques que ma mère me faisait, par contre, de mon côté<gras>
Ce n'est pas interdit, j'espère qu'ils sont en proportion des frais qu'elle pouvait avoir pour elle-même.
j'ai gardée tous les tickets de caisse des courses que je faisais pour elle. </gras>
Parfait, vous avez très bien fait.
Si 2 des enfants acceptent le testament, le troisième a lui tout seul peut-il tout bloquer ?
Oui
Si jamais, cela va jusqu'à la justice, quelqu'un a t-il une idée du coût que cela peut représenter ?
Pas moi.
De plus, ma mère m'avait fait une donation par préciput hors part successorale, cette donation sera bien entendu réintégrée dans le calcul de la succession mais sera t-elle déduite au moment du règlement de ma part ? (j'ai tout entendu à ce sujet donc je ne sais plus)
Non. Ce sera décompté de la quotité disponible.
Mais elle pourrait être réduite si elle dépasse la quotité disponible.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/hors-part-successorale.php
Cdlt
kiplou27
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10 oct. 2012 à 14:10
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Merci de vos réponses qui m'éclairent déjà pas mal.
kiplou27
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10 oct. 2012 à 14:29
10 oct. 2012 à 14:29
Bonjour,
Encore besoin de quelques détails :
Admettons que mes frères contestent le testament, que l'on aille devant un juge, et que le verdict de celui ci, soit que le testament est authentique et valable.
La succession se règle t-elle automatiquement ou bien mes frères ont-ils encore d'autres possibilités, peut être un appel ?
Si l'appel donne le même résultat, dois-je attendre leur bon vouloir d'accepter la succession ou bien peuvent -ils bloquer durant la durée maximum de 30 ans ?
Encore merci de vos réponses.
Encore besoin de quelques détails :
Admettons que mes frères contestent le testament, que l'on aille devant un juge, et que le verdict de celui ci, soit que le testament est authentique et valable.
La succession se règle t-elle automatiquement ou bien mes frères ont-ils encore d'autres possibilités, peut être un appel ?
Si l'appel donne le même résultat, dois-je attendre leur bon vouloir d'accepter la succession ou bien peuvent -ils bloquer durant la durée maximum de 30 ans ?
Encore merci de vos réponses.
istacloc
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10 oct. 2012 à 14:52
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Ils pourront faire appel.
S'ils ont attaqué le testament en justice, c'est qu'ils ont tacitement accepté la succession. Pas besoin d'attendre 30 ans après la dernière décision de justice.
Ca risque quand même de vous prendre plusieurs années.
S'ils ont attaqué le testament en justice, c'est qu'ils ont tacitement accepté la succession. Pas besoin d'attendre 30 ans après la dernière décision de justice.
Ca risque quand même de vous prendre plusieurs années.
kiplou27
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10 oct. 2012 à 15:28
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Merci de votre aide
ginto5
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10 oct. 2012 à 04:51
10 oct. 2012 à 04:51
Juste pour vous dire que la donation par preciput hors part successorale NE SERA PAS réintégrée dans le partage lors de la succession.