Questions de successions !!!
LAURIELLE
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Bonjour,
Nous venons de perdre notre père le 1er octobre 2012, ce dernier est divorcé et vivait seul.
Nous avons découvert qu'il avait des dettes. L'actif étant inférieur au passif, nous avons pensé faire une renonciation de succession.
Notre grand mère, la mère de notre père est encore de ce monde.
Est ce qu'en refusant la succession de notre père, nous perdrons nos droits sur la succession de notre grand mère à son décès ?
Le notaire nous informe que oui et son assistante, nous dits le contraire !!!
Qui dits vrai ???
L'assurance décès, rentre t-elle dans la succession, si nous en découvrons une ???
Mon père était propriétaire d'une voiture et d'une moto ??? Cela fait bien partie de l'actif ???
Merci d'avance pour vos réponses.
(Ne me répondre que si vous êtes certains de ce que vous avancez)
Cordialement.
Nous venons de perdre notre père le 1er octobre 2012, ce dernier est divorcé et vivait seul.
Nous avons découvert qu'il avait des dettes. L'actif étant inférieur au passif, nous avons pensé faire une renonciation de succession.
Notre grand mère, la mère de notre père est encore de ce monde.
Est ce qu'en refusant la succession de notre père, nous perdrons nos droits sur la succession de notre grand mère à son décès ?
Le notaire nous informe que oui et son assistante, nous dits le contraire !!!
Qui dits vrai ???
L'assurance décès, rentre t-elle dans la succession, si nous en découvrons une ???
Mon père était propriétaire d'une voiture et d'une moto ??? Cela fait bien partie de l'actif ???
Merci d'avance pour vos réponses.
(Ne me répondre que si vous êtes certains de ce que vous avancez)
Cordialement.
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1 réponse
la voiture est la moto, font bien parti de l'actif
en refusant la succession de votre pere vous ne perdez pas les droits sur celle de votre grand mere
ce sont 2 successions différentes
dite a votre notaire de lire l'alinéa 4 de l'article 754 du code civil "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
et si votre grand mere n'a pas d'autre enfant que votre pere, la question ne se pose pas, vous etes les héritier les plus proche
en refusant la succession de votre pere vous ne perdez pas les droits sur celle de votre grand mere
ce sont 2 successions différentes
dite a votre notaire de lire l'alinéa 4 de l'article 754 du code civil "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
et si votre grand mere n'a pas d'autre enfant que votre pere, la question ne se pose pas, vous etes les héritier les plus proche
LAURIELLE
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Merci Sleepy.
La législation juridique et financière évolue en permanence...