Questions de successions !!!

LAURIELLE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 19 oct. 2012 à 18:10
LAURIELLE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 19 oct. 2012 à 19:11
Bonjour,

Nous venons de perdre notre père le 1er octobre 2012, ce dernier est divorcé et vivait seul.

Nous avons découvert qu'il avait des dettes. L'actif étant inférieur au passif, nous avons pensé faire une renonciation de succession.

Notre grand mère, la mère de notre père est encore de ce monde.

Est ce qu'en refusant la succession de notre père, nous perdrons nos droits sur la succession de notre grand mère à son décès ?

Le notaire nous informe que oui et son assistante, nous dits le contraire !!!
Qui dits vrai ???

L'assurance décès, rentre t-elle dans la succession, si nous en découvrons une ???

Mon père était propriétaire d'une voiture et d'une moto ??? Cela fait bien partie de l'actif ???

Merci d'avance pour vos réponses.
(Ne me répondre que si vous êtes certains de ce que vous avancez)

Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 19/10/2012 à 18:33
la voiture est la moto, font bien parti de l'actif

en refusant la succession de votre pere vous ne perdez pas les droits sur celle de votre grand mere
ce sont 2 successions différentes
dite a votre notaire de lire l'alinéa 4 de l'article 754 du code civil "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
et si votre grand mere n'a pas d'autre enfant que votre pere, la question ne se pose pas, vous etes les héritier les plus proche
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LAURIELLE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
19 oct. 2012 à 19:11
Merci Sleepy.
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