Frais de notaire pour une succession suite à décès.

roncevaux Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 20:25
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 oct. 2012 à 20:51
Bonjour,


Mon père est décédé le 1er novembre 2011. Pour la succession il y avait donc ma mère et ses 2 enfants.
Début avril 2012 notre mère a pris en charge les frais du notaire ( 3232 € ) pour un actif net de 230 000 € ( 1 maison estimée à 180 000 € et 50 000 € à la banque ).
Le 7 juin 2012, ma mère est décédée.
Le notaire nous redemande 2300 € au total . Il a reconsidéré la maison ( 180 000€) et 38 000 € à la banque . Est-ce normal ?

Merci d'avance .

Très cordialement .

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
21 oct. 2012 à 20:51
Bonjour,

Ben oui, c'est normal.

A la suite du décès de votre père les 2 enfants sont devenus nus-propriétaires de 50% de la maison. puis pleins-propriétaires du fait du décès de la mère.
Le montant total de la succession de votre mère est donc inférieur de 90 000 € à celui de la succession de votre part. + la différence sur la banque.

Sans entrer dans les détails de calcul il est donc logique que la provision demandée par le notaire soit moindre.
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