Inventaire de biens mobilier
isamoche
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2012 à 18:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2012 à 18:14
Bonjour,
Pouvez vous me dire si la présence d'un huissier est obligatoire pour faire l'inventaire de bien mobilier avant la vente d'un appartement suite a une succession. Ou bien pouvons nous prendre des photos et lister les biens avec la valeurs sachant qu'il ny a aucun meuble ni bibelot de valeur, que nous donnerions au notaire pour qu'il valide cet inventaire.
Merci d'avance
Pouvez vous me dire si la présence d'un huissier est obligatoire pour faire l'inventaire de bien mobilier avant la vente d'un appartement suite a une succession. Ou bien pouvons nous prendre des photos et lister les biens avec la valeurs sachant qu'il ny a aucun meuble ni bibelot de valeur, que nous donnerions au notaire pour qu'il valide cet inventaire.
Merci d'avance
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condorcet
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24 oct. 2012 Ã 18:14
prendre des photos et lister les biens avec la valeurs sachant qu'il ny a aucun meuble ni bibelot de valeur, que nous donnerions au notaire pour qu'il valide cet inventaire.
L'inventaire d'un mobilier doit remplir certaines formes.
suivez le lien ci-après :
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/l-inventaire-de-la-succession.html
L'inventaire d'un mobilier doit remplir certaines formes.
suivez le lien ci-après :
http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/l-inventaire-de-la-succession.html