Déces avec un contrat de mariage?
melicaro
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
-
22 oct. 2012 à 23:30
melicaro Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 01:59
melicaro Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 01:59
A voir également:
- Déces avec un contrat de mariage?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
23 oct. 2012 à 08:12
23 oct. 2012 à 08:12
Vas t'il avoir des problèmes lors de leur déces car pas exécuteur testamentaire
La désignation d'un exécuteur testamentaire n'est pas obligatoire.
Un testament peut parfaitement être appliqué sans lui.
De plus, il s'agit d'un contrat de mariage et non d'un testament.
Ses clauses s'appliquent automatiquement entre les époux au décès du premier.
La désignation d'un exécuteur testamentaire n'est pas obligatoire.
Un testament peut parfaitement être appliqué sans lui.
De plus, il s'agit d'un contrat de mariage et non d'un testament.
Ses clauses s'appliquent automatiquement entre les époux au décès du premier.
melicaro
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
23 oct. 2012 à 22:46
23 oct. 2012 à 22:46
merci pour votre réponse mais si les 2 parents décède et que nous ne sommes pas encore né et pas encore sur leur contrat de mariage que vas t'il arriver
merci de votre temps
merci de votre temps
melicaro
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
23 oct. 2012 à 22:50
23 oct. 2012 à 22:50
je ne sais pas si vous avez eu ma question
il ne veule pas faire de testament car il dise que le contrat de mariage est aussi bon mais encore nous les enfants pas encore né
merci beaucoup de votre service très rapide et votre aide est très précieuse
il ne veule pas faire de testament car il dise que le contrat de mariage est aussi bon mais encore nous les enfants pas encore né
merci beaucoup de votre service très rapide et votre aide est très précieuse
melicaro
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 01:59
24 oct. 2012 à 01:59
merci beaucoup de votre temps et de votre réponse très apprécié
La législation juridique et financière évolue en permanence...