Terrain trop petit pour partage

Question

Bonjour, 

Voila mon problème, ma maman veuve depuis plusieurs années est légalement propriétaire d'un terrain agricole de 1200m2 fraichement déclassé en constructible depuis peu.
Elle a donc eu 8 enfants moi inclus et sur ces 8 enfants il y en a 3 qui ont construit leur maison en toute illégalité bien évidemment sur le terrain mais au fil des années tout a été mis en règle vise à vis de la commune du moins pour la construction de leurs maisons. Leurs maisons et celle de ma maman sont situées sur le même terrain de 1200m2.
Le Problème c'est que le géomètre nous a informé que le terrain était trop petit pour tous les enfants et qu'il fallait trouver une solution pour ceux qui n'auraient pas leur bout sur le terrain. Seulement là il y a désaccord, il y en a un parmi les 5 enfants restants qui ne veut rien entendre et du coup ça bloque tout. Pourtant elle a déjà une maison ailleurs avec son concubin. Comment faire car je pense qu'il est encore possible de construire une petite maison pour un 4ème enfant mais je ne peux pas avoir de prêt à la banque si le terrain n'est pas partagé ? 
Du coup je me demande si il existerait une solution pour contourner ça?

merci de m'apporter vos lumières sur ce problème.

cdlt

pripri974 · Answer

bonjour,
toujours pas de réponse....aider moi svp à comprendre...
Ce terrain au final fait 1900m2, avec 9 enfants... :) en plus je me trompe sur le nombre des mes frères et soeurs AUSSI...:)
Je ne peux pas faire de prêt car le terrain n'est pas à mon nom et j'ai envie d'y construire une petite maison...Y a t-il une solution ?
Ma mère peut elle me faire une donation partage seulement à moi sur ce que l'on appel la quotité disponible ?? (bien évidemment je ne veux pas avoir plus que les autres, c'est juste en attendant que le partage puisse se faire entre tous les enfants mais j'ai un doute que cela se fasse un jour et même si ma mère n'est plus la, chose que je ne souhaite pas que ça arrive)
Peut elle me faire une donation en avancement sur part successorale ou hors part successorale de cette quotité disponible ou même sur une partie de cette quotité disponible ?
Dans ces deux cas je cru comprendre qu'il ne faut pas que ça touche  à la réserve héréditaire et qu'il y a rapport lors du règlement de la succession sauf si elle fait un testament pour la quotité dispo qu'elle m'aura donner.
 Mais si ce procédé est faisable dans le cadre d'un partage de terrain qui n'aboutit pas ça m'aiderait vraiment de le savoir??
Bien sur j'ai pris rdv chez le notaire, mais d'ici la le temps me semble long et j'aimerai avoir ne serait-ce qu'une lueur d'espoir...
en vous remerciant pour votre aide...

pripri

Terrain trop petit pour partage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters