droit de succession comment trouver le notair

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui doit s'en occuper afin d'obtenir des renseignements.

LOULOU · Answer

Ce n'est pas parceque vous avez une créance sur le défunt que vous pourrez bloquer sa succession. Vous pourrez par contre faire opposition entre les mains du notaire.

Pour connaîre le notaire chargé du règlement de la succession vous pouvez demander au Président de la chambre des notaires du département dont dépendait le défunt d'adresser une lettre circulaire aux notaires de son ressort

JOSABELLE · Answer

Pouvez vous me donner un exemple de lettre a adresser et me préciser ce que veut dire "notaires de son ressort" surtout quand on n'habite pas le même département......Je me retrouve moi aussi avec une créance à récupérer, non pas sur le défunt mais sur le fils d'une défunte qui laisse des biens immobiliers en partage entre ses enfants........Je ne connais pas le Notaire !!!!!

Merci par avance pour votre réponse .....

domdo76 · Answer

Bonjour

Merci d'ouvrir un autre message quand vous voulez poser une question.

"notaires de son ressort"  les notaires qui sont sous la compétence de la chambre départementale  =  les notaires du département

De toute façon, le notaire ne fera rien pour vous, la créance ne concernant pas le défunt.

cordialement

Droit de succession comment trouver le notair

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