Droit de succession comment trouver le notair
sirocco
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui doit s'en occuper afin d'obtenir des renseignements.
J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui doit s'en occuper afin d'obtenir des renseignements.
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3 réponses
Ce n'est pas parceque vous avez une créance sur le défunt que vous pourrez bloquer sa succession. Vous pourrez par contre faire opposition entre les mains du notaire.
Pour connaîre le notaire chargé du règlement de la succession vous pouvez demander au Président de la chambre des notaires du département dont dépendait le défunt d'adresser une lettre circulaire aux notaires de son ressort
Pour connaîre le notaire chargé du règlement de la succession vous pouvez demander au Président de la chambre des notaires du département dont dépendait le défunt d'adresser une lettre circulaire aux notaires de son ressort
Pouvez vous me donner un exemple de lettre a adresser et me préciser ce que veut dire "notaires de son ressort" surtout quand on n'habite pas le même département......Je me retrouve moi aussi avec une créance à récupérer, non pas sur le défunt mais sur le fils d'une défunte qui laisse des biens immobiliers en partage entre ses enfants........Je ne connais pas le Notaire !!!!!
Merci par avance pour votre réponse .....
Merci par avance pour votre réponse .....
Bonjour
Merci d'ouvrir un autre message quand vous voulez poser une question.
"notaires de son ressort" les notaires qui sont sous la compétence de la chambre départementale = les notaires du département
De toute façon, le notaire ne fera rien pour vous, la créance ne concernant pas le défunt.
cordialement
Merci d'ouvrir un autre message quand vous voulez poser une question.
"notaires de son ressort" les notaires qui sont sous la compétence de la chambre départementale = les notaires du département
De toute façon, le notaire ne fera rien pour vous, la créance ne concernant pas le défunt.
cordialement
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