Sujet Précédent Sujet Suivant

Promesse de don

kamouraska Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus les fonds disponible. Puis-je briser ma promesse de don pour l'autrre moitiée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
 
Bonjour. Bien évidemment, une "promesse" de don de charité n'est pas un contrat juridique.
0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Promesse d'embauche annulé
Bersweiler -
Bersweiler -

1 réponse
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses