Sujet Précédent Sujet Suivant

Promesse de don

kamouraska Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 18:37
 rio loco - 23 oct. 2012 à 12:25
Bonjour,
J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus les fonds disponible. Puis-je briser ma promesse de don pour l'autrre moitiée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 23/10/2012 à 12:25
Bonjour. Bien évidemment, une "promesse" de don de charité n'est pas un contrat juridique.
0

Discussions similaires

promesse de donation
emi -
Actif -

1 réponse
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Promesse de bail de location
bcy -
Mariens -

9 réponses
Offre d'achat par mail : Suis-je engagé?
brujitoamado -
julienmi -

41 réponses
acompte versé et annulation de l'acheteur
BB -
lena -

3 réponses
Compromis de vente signé sans contrôle technique
Hell0000 -
snocky. -

28 réponses