Retractation, modification
Bekayos
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Bekayos Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes samedi, hier nous avons effectué un donation en famille. Notre père a donné a ma soeur et moi un bien.
Comme nous avions déjà fait avant, nous avions prévu que mon père garde l'usufruit. Nous avons donc signé une donation en ce sens.
Or, le soir même, je me suis aperçu que nous nous sommes trompé, il fallait qu'il nous donne l'entière propriété ( nous l'avions fait pour économiser un peu d'argent)
Alors certes le notaire nous a un peu expliqué les différences, mais étant habitué à faire comme ca, et aussi sur le coup ne mesurant pas bien les tenants et aboutissants nous avons fait l'acte comme ca...Maintenant, je pense qu'il aurait pu insister pour nous faire comprendre le bon choix à faire car vraiment il y a une grosse différence...
Lundi à la première heure je suis devant l'étude de mon notaire.
Quelles sont mes possibilités ?
Est ce que le notaire peut annuler l'acte ? Si il ne l'a pas encore enregistré, peut il le déchirer devant nous et le refaire ? Une modification est elle possible ?
Certes on peut refaire une donation pour l'usufruit mais il faut repayer les droits notariaux...
Cout ?
merci pour votre aide.
Bien à vous...
Nous sommes samedi, hier nous avons effectué un donation en famille. Notre père a donné a ma soeur et moi un bien.
Comme nous avions déjà fait avant, nous avions prévu que mon père garde l'usufruit. Nous avons donc signé une donation en ce sens.
Or, le soir même, je me suis aperçu que nous nous sommes trompé, il fallait qu'il nous donne l'entière propriété ( nous l'avions fait pour économiser un peu d'argent)
Alors certes le notaire nous a un peu expliqué les différences, mais étant habitué à faire comme ca, et aussi sur le coup ne mesurant pas bien les tenants et aboutissants nous avons fait l'acte comme ca...Maintenant, je pense qu'il aurait pu insister pour nous faire comprendre le bon choix à faire car vraiment il y a une grosse différence...
Lundi à la première heure je suis devant l'étude de mon notaire.
Quelles sont mes possibilités ?
Est ce que le notaire peut annuler l'acte ? Si il ne l'a pas encore enregistré, peut il le déchirer devant nous et le refaire ? Une modification est elle possible ?
Certes on peut refaire une donation pour l'usufruit mais il faut repayer les droits notariaux...
Cout ?
merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Un notaire n'est pas un secrétaire...
C'et un officier ministériel ; j'ai bien peur qu'il ne veuille pas répondre à votre revirement aussi simplement que ça.
Pourquoi exactement voulez-vous changer, et est-ce que votre père est d'accord ?
Cdlt
Un notaire n'est pas un secrétaire...
C'et un officier ministériel ; j'ai bien peur qu'il ne veuille pas répondre à votre revirement aussi simplement que ça.
Pourquoi exactement voulez-vous changer, et est-ce que votre père est d'accord ?
Cdlt