Droits d heritage dans quel pays , en fonction de quoi?
Evariane
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Evariane Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 16:59
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condorcet
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21 oct. 2012 à 15:57
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ou serai je imposable
En Angleterre.
Les régles générales sont que les biens dépendant d'une succession sont taxés par l'Etat sur le territoire duquel ils se situent.
Dans leur très grande majorité les conventions fiscales existant entre Etats ont adopté cette règle.
En Angleterre.
Les régles générales sont que les biens dépendant d'une succession sont taxés par l'Etat sur le territoire duquel ils se situent.
Dans leur très grande majorité les conventions fiscales existant entre Etats ont adopté cette règle.
Evariane
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21 oct. 2012 à 16:59
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Merci beaucoup pour cette reponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...