Succession
maggotte17
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le compagnon de ma mère (Bernard) vient de décédé. Ils n'étaient pas mariés car lui n'était pas divorcé (séparé uniquement de corps) et a un fils majeur. Ma mère et son compagnon vivaient ensemble depuis 16 ans dans la maison que Bernard avait acheté. Ils avaient également un compte-joint.
Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Le compagnon de ma mère (Bernard) vient de décédé. Ils n'étaient pas mariés car lui n'était pas divorcé (séparé uniquement de corps) et a un fils majeur. Ma mère et son compagnon vivaient ensemble depuis 16 ans dans la maison que Bernard avait acheté. Ils avaient également un compte-joint.
Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide