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Succession

maggotte17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 13:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2012 à 16:02
Bonjour,

Le compagnon de ma mère (Bernard) vient de décédé. Ils n'étaient pas mariés car lui n'était pas divorcé (séparé uniquement de corps) et a un fils majeur. Ma mère et son compagnon vivaient ensemble depuis 16 ans dans la maison que Bernard avait acheté. Ils avaient également un compte-joint.

Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 oct. 2012 à 16:02
Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?
Aucun.
Seul le compte joint appartient pour moitié à chaque titulaire, donc la moitié revient à votre mère en cette qualité de "copropriétaire" et l'autre moitié aux héritiers de Bernard.
Sauf preuve du contraire.
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