Succession

maggotte17 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le compagnon de ma mère (Bernard) vient de décédé. Ils n'étaient pas mariés car lui n'était pas divorcé (séparé uniquement de corps) et a un fils majeur. Ma mère et son compagnon vivaient ensemble depuis 16 ans dans la maison que Bernard avait acheté. Ils avaient également un compte-joint.

Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Je souhaiterais connaître quels sont les droits de ma mère ?
Aucun.
Seul le compte joint appartient pour moitié à chaque titulaire, donc la moitié revient à votre mère en cette qualité de "copropriétaire" et l'autre moitié aux héritiers de Bernard.
Sauf preuve du contraire.
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