Usufruit

norbirk Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:36
 Bernar65 - 19 oct. 2012 à 19:07
Bonjour,

Bonjour , je suis à la retraite depuis peu et avec mon épouse nous allons partir vers notre région du nord ou j'ai une maison , actuellement j'habite une maison ou je suis propriétaire , cette maison je veux laisser à mon fils unique qui est marié et 3 enfants et il en profitera cependant nous en gardons avec mon épouse l'usufruit , et mon fils lui sera nu-propriétaire ( solution la moins chére ) je pense qu'ils vont la renover à leurs façon et faire des frais de réparations mais certainement avec l'argent du régime de la communauté

Tout cela bien sur nous allons le faire devant notaire , mais quelles clauses de protection avoir mon épouse dois t'ont avoir au cas ou?

merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,
Si votre fils est également celui de votre épouse, il n'y a pas besoin de faire grand-chose sinon, éventuellement, une donation entre époux.
Dans le cas contraire, cette donation s'impose.
De toute manière, vous allez chez le notaire. Je suppose que ce sujet sera abordé...
Cordialement.
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