Renonciation à son usufruit et à son de propriété
Sympho 5
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit de renoncer à mon usufruit et à mon 1/4 de propriété, sans contrepartie (renonciation abdicative pour incapacité, vu mon âge et mes faibles moyens matériels, pour faire face à de trop lourdes charges!)
Merci beaucoup de m'apporter des informations précises à ce sujet!
Sympho 5
Je voudrais savoir si j'ai le droit de renoncer à mon usufruit et à mon 1/4 de propriété, sans contrepartie (renonciation abdicative pour incapacité, vu mon âge et mes faibles moyens matériels, pour faire face à de trop lourdes charges!)
Merci beaucoup de m'apporter des informations précises à ce sujet!
Sympho 5
A voir également:
- Renonciation à son usufruit et à son de propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
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- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi postez-vous 2 messages, chacun avec des détails différents ? ce n'est pas la meilleur façon d'avoir des réponses correctes !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5903513-renonciation-a-mon-usufruit-sans-contrepartie
Vous parlez de droits que vous possédez déjà suite à une succession acceptée ? ou d'une succession à laquelle vous voudriez renoncer ?
Dans le premier cas la renonciation à l'usufruit risque d'être considérée comme une donation, et le 1/4 en pleine propriété sera aussi traité comme une donation, avec les éventuels droits à payer qui vont avec.
Dans le second cas, si vous renoncez à ces droits, vous renoncez à toute la succession.
Et si votre fille est sous curatelle il lui faudra sans doute l'accord du curateur ou du juge des tutelles pour accepter.
Cdlt
Pourquoi postez-vous 2 messages, chacun avec des détails différents ? ce n'est pas la meilleur façon d'avoir des réponses correctes !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5903513-renonciation-a-mon-usufruit-sans-contrepartie
Vous parlez de droits que vous possédez déjà suite à une succession acceptée ? ou d'une succession à laquelle vous voudriez renoncer ?
Dans le premier cas la renonciation à l'usufruit risque d'être considérée comme une donation, et le 1/4 en pleine propriété sera aussi traité comme une donation, avec les éventuels droits à payer qui vont avec.
Dans le second cas, si vous renoncez à ces droits, vous renoncez à toute la succession.
Et si votre fille est sous curatelle il lui faudra sans doute l'accord du curateur ou du juge des tutelles pour accepter.
Cdlt
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