Régime de la communauté universelle et assurance vie

cathochette Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 21 oct. 2012 à 07:54
cathochette Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 23 oct. 2012 à 12:54
Bonjour,
un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté.
L'homme décéde et avait une assurance vie fait en 1997 à l'age de 68 ans .
La femme décéde peu après son mari sans avoir eu le temps d'accepter l'assurance vie de son mari .
L 'assurance vie de l'homme rentre t'elle dans la succession ?faut t'il déclarer l'assurance vie au fisc avec le patrimoine des époux ?

Ou l'assurance vie et t'elle éxonéré de fiscalité comme la femme à pas accepté les fonds de l'assurance vie de son mari .

je vous remercie de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire .
cordialement
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4 réponses

Bonjour. L'épouse était-elle la seule bénéficiaire mentionnée dans le contrat.?
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