Régime de la communauté universelle et assurance vie
cathochette
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cathochette Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté.
L'homme décéde et avait une assurance vie fait en 1997 à l'age de 68 ans .
La femme décéde peu après son mari sans avoir eu le temps d'accepter l'assurance vie de son mari .
L 'assurance vie de l'homme rentre t'elle dans la succession ?faut t'il déclarer l'assurance vie au fisc avec le patrimoine des époux ?
Ou l'assurance vie et t'elle éxonéré de fiscalité comme la femme à pas accepté les fonds de l'assurance vie de son mari .
je vous remercie de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire .
cordialement
un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté.
L'homme décéde et avait une assurance vie fait en 1997 à l'age de 68 ans .
La femme décéde peu après son mari sans avoir eu le temps d'accepter l'assurance vie de son mari .
L 'assurance vie de l'homme rentre t'elle dans la succession ?faut t'il déclarer l'assurance vie au fisc avec le patrimoine des époux ?
Ou l'assurance vie et t'elle éxonéré de fiscalité comme la femme à pas accepté les fonds de l'assurance vie de son mari .
je vous remercie de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire .
cordialement
A voir également:
- Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et assurance vie
- Communauté universelle succession - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
4 réponses
bonjour,
je vous remercie déja pour votre réponse!
sur le contrat de l'homme fait en 1997 bénéficiaire mon conjoint à défauts mes heritiers . chez un notaire ils avaient fait chacun un testament en 2001 un fait par la femme et un fait par l'homme est laisse comme héritier un légataire universel je ne sais pas si ça de l'importance mais le légataire est la même personne pour les deux.
leur parents sont décédes et ils ont pas eu d'enfants.
j'ai un doute sur l'assurance vie de l'homme vu que la femme à pas accepté les fonds de l'assurance vie de son mari .
merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses
je vous remercie déja pour votre réponse!
sur le contrat de l'homme fait en 1997 bénéficiaire mon conjoint à défauts mes heritiers . chez un notaire ils avaient fait chacun un testament en 2001 un fait par la femme et un fait par l'homme est laisse comme héritier un légataire universel je ne sais pas si ça de l'importance mais le légataire est la même personne pour les deux.
leur parents sont décédes et ils ont pas eu d'enfants.
j'ai un doute sur l'assurance vie de l'homme vu que la femme à pas accepté les fonds de l'assurance vie de son mari .
merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses
Bonjour. L'épouse n'ayant pas fait acte d'acceptation du capital de l'AV, celui-ci est attribué à l'héritier désigné à titre subsidiaire , sous réserve que ce dernier soit un héritier légal tel qu'il est prévu par la dévolution légale successorale (un légataire n'est pas forcément un héritier et on ne succède pas au-delà du sixième degré). Dans le cas contraire (pas d'héritier légal) ce capital tombe dans la succession du défunt .
Bonjour
la femme avait une soeur qui est décédée et qui a eu deus enfants qui sont en vie et le légataire universel est le beau frère de la femme .
vous dites un légataire n'est pas forcément un héritier et si la femme a bien fait un testament designant un légataire comment cela se passe ? et alors qui sont les heritiers légaux?
merci
la femme avait une soeur qui est décédée et qui a eu deus enfants qui sont en vie et le légataire universel est le beau frère de la femme .
vous dites un légataire n'est pas forcément un héritier et si la femme a bien fait un testament designant un légataire comment cela se passe ? et alors qui sont les heritiers légaux?
merci
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