Succession d'une personne sous tutelle

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vendredi 19 octobre 2012
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Bonjour,

Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents.
Je fournis tous les ans l'état des comptes au Juge des Tutelles.
Lors du décès de mes parents, nous avons tous eu notre part d'héritage, nous sommes 5 enfants.
J'ai alors placé, toujours avec l'accord du Juge, les fonds (modestes) revenant à ma soeur sur un contrat d'assurance-vie spécialement étudié pour les personnes handicapées.
Depuis 15 ans, avec l'aide de mon mari, nous nous occupons d'elle, qui a maintenant
47 ans, elle loge avec nous et fait partie intégrante notre vie, bien que celà nous impose d'énormes contraintes.
Mes 2 frères et mon autre soeur ne s'inquiètent jamais de leur soeur handicapée et ne m'ont jamais soutenu de quelque manière que ce soit dans ma tache, qui s'avère pas toujours facile et nous prive de liberté comme les sorties, les vacances, etc...
Je ne regrette rien, je le fais de bon coeur tant que je peux, cependant, je souhaiterai quand même savoir ce qui se passerait si ma soeur handicapée venait à disparaitre.
Est-ce que mes frères et soeur bénéficieraient du placement fait en assurance-vie et des économies, bien que modestes, réalisées bien difficilement avec les revenus du CAT où elle travaille, et l'AAH qu'elle perçoit.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

bonjour

les frères et soeurs sont héritiers. la clause bénéficiaire du contrat devant être "mes héritiers", ils bénéficieront egalement de leur part sur le contrat
Votre réponse est inexacte.
En cas de décès de votre soeur, si les parents vivent toujours, ils sont héritiers pour leur part.
Si votre soeurs a percu de l'aide sociale (qu'elle est en établissement par exemple), celle-ci ne peut être récupérée sur la part des parents. Sur les frères et soeurs, l'aide est récupérable sauf si ceux-ci se sont "effectivement" occupés de leur soeur. Effectivement est très important. Le placement en établissement ne répond pas à cette défiition même si vous la prenez le WE. Il faut impérativement qu'elle réside avec vous, ce qui semble être le cas.
C'est compliqué mais face aux besoins financiers des CG ceux-ci deviennent de plus en plus stricts. Ce n'est pas logique Mais ...
JD
Bonsoir Jack, il est précisé , depuis le décès de mes parents, ...

Cordialement.
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vendredi 19 octobre 2012
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19 octobre 2012

exacte : avant de parler BIEN LIRE ET COMPRENDRE !!!!!!

il est indiqué depuis le décès de mes parents......
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samedi 11 décembre 2010
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Je suis dans le même cas que vous. Depuis le décès de mes parents en 2002 nous nous étions mis d'accord mes frères ma soeur et moi pour que je m'occupe de ma soeur. Par contre en 2008, j'ai fait une demande de tutelle qui a été acceptée.Lorsque mes parents étaient en vie, ils ont placé l'AAH qu'elle recevait de façon à ce qu'elle soit prise en charge au cas où nous nous n'aurions pas pu nous en occuper. Ce qui fait qu'actuellement elle a un petit "pactole" en banque. (Enfin tout est relatif)
En juin 2010, la directrice de la banque m'a contacté pour que je mette en place une "assurance-vie" pour ma soeur. Au moment de la signature du contrat d'assurance-vie j'ai demandé au banquier si je pouvais être "bénéficiaire" étant donné que c'est moi qui m'occupe de ma soeur. La réponse a été "non". Les bénéficiaires sont les frères et soeurs ou neveux et nièces en cas de décès des frères et soeurs. Ca ne me dérange pas plus que ça, c'est la loi.....
Ma soeur va avoir 60 ans en avril 2011, je mets donc en place sa "retraite" auprès du CCAS de la mairie. Cette allocation (dont je ne me souviens plus le nom) est cencée remplacer l'AAH qu'elle touche actuellement.. Or ce n'est pas ça. L'allocation qu'elle va toucher sera basée d'après les moyens financiers qu'elle possède. Ce qui veut dire qu'elle touchera moins que l'AAH !!!!!!! et que de toutes façons, du fait de son handicap (mentale) un éventuel hébergement serait pris en charge.....
Quand j'ai entendu ça, je me suis dit que mes parents s'étaient privé pour lui assurer un meilleur avenir au cas-où......Alors qu'ils auraient pu en "profiter" un peu plus. Enfin voilà où j'en suis actuellement.
Je ne regrette en rien de devoir m'en occuper, au contraire. Mais c'est vrai que c'est quand même une contrainte. Mais aujourd'hui je me dis qu'heureusement qu'elle est là car ça me fait une présence. Mon mari est décédé le 14 novembre dernier (il allait avoir 44 ans le 19 décembre prochain) et ma soeur (mes enfants et petits enfants aussi bien sûr) me donne le courage de lever tous les matins pour que je m'occupe d'elle. Ca me donne un but pour la journée ......
Bonjour,

J'ai lu votre message. Je n'ai pas de réponse à votre question. En revanche, j'aimerais si vous le voulez bien que vous m'aidiez car nous nous trouvons mes freres et ma soeur dans le meme cas que le vôtre à savoir que nous avons un frère handicapé. Est-ce vous qui avez accepté la succession au nom de votre soeur ? Si oui, comment avez-vous procédé ?

cordialement
Bonjour,

En fait, mes parents avaient fait de leur vivant une donation partage à nous 5.
Ils étaient alors tuteurs de ma soeur handicapée et à ce titre pouvaient agir en
son nom pour l'acceptation de la donation faite pardevant notaire, avec le concours d'un administrateur ad hoc, et l'accord du juge des tutelles.

Lors de leur décès, nous n'avons, de ce fait rien eu de spécial à faire étant
donné que nous étions déjà tous nu-propriétaires des biens.

Ma soeur elle était nu-propriétaire d'un petit bien immobilier destiné à la location.

Par contre, ce bien n'était plus loué et vétuste, et ma soeur n'avait aucune liquidité pour faire effectuer des travaux, ce qui, de toute façon, n'aurait à mon sens pas été une bonne opération.

J'ai alors demandé l'accord du Juge des tutelles pour vendre ce bien et placer le produit de la vente sur un contrat d'assurance-vie spécialement réservé aux personnes handicapées.

Accord obtenu sans problème.

A savoir qu'en qualité de tutrice, je fourni annuellement les comptes de gestion
au Juge des Tutelles.

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement qu'il serait en mon pouvoir de vous donner.

Cordialement