Succession d'une personne sous tutelle

al1bond - 29 août 2010 à 10:32
tenace75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2021 - 19 oct. 2012 à 18:32
Bonjour,

Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents.
Je fournis tous les ans l'état des comptes au Juge des Tutelles.
Lors du décès de mes parents, nous avons tous eu notre part d'héritage, nous sommes 5 enfants.
J'ai alors placé, toujours avec l'accord du Juge, les fonds (modestes) revenant à ma soeur sur un contrat d'assurance-vie spécialement étudié pour les personnes handicapées.
Depuis 15 ans, avec l'aide de mon mari, nous nous occupons d'elle, qui a maintenant
47 ans, elle loge avec nous et fait partie intégrante notre vie, bien que celà nous impose d'énormes contraintes.
Mes 2 frères et mon autre soeur ne s'inquiètent jamais de leur soeur handicapée et ne m'ont jamais soutenu de quelque manière que ce soit dans ma tache, qui s'avère pas toujours facile et nous prive de liberté comme les sorties, les vacances, etc...
Je ne regrette rien, je le fais de bon coeur tant que je peux, cependant, je souhaiterai quand même savoir ce qui se passerait si ma soeur handicapée venait à disparaitre.
Est-ce que mes frères et soeur bénéficieraient du placement fait en assurance-vie et des économies, bien que modestes, réalisées bien difficilement avec les revenus du CAT où elle travaille, et l'AAH qu'elle perçoit.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

bonjour

les frères et soeurs sont héritiers. la clause bénéficiaire du contrat devant être "mes héritiers", ils bénéficieront egalement de leur part sur le contrat
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Votre réponse est inexacte.
En cas de décès de votre soeur, si les parents vivent toujours, ils sont héritiers pour leur part.
Si votre soeurs a percu de l'aide sociale (qu'elle est en établissement par exemple), celle-ci ne peut être récupérée sur la part des parents. Sur les frères et soeurs, l'aide est récupérable sauf si ceux-ci se sont "effectivement" occupés de leur soeur. Effectivement est très important. Le placement en établissement ne répond pas à cette défiition même si vous la prenez le WE. Il faut impérativement qu'elle réside avec vous, ce qui semble être le cas.
C'est compliqué mais face aux besoins financiers des CG ceux-ci deviennent de plus en plus stricts. Ce n'est pas logique Mais ...
JD
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Bonsoir Jack, il est précisé , depuis le décès de mes parents, ...

Cordialement.
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tenace75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2021
19 oct. 2012 à 18:32
exacte : avant de parler BIEN LIRE ET COMPRENDRE !!!!!!

il est indiqué depuis le décès de mes parents......
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