à combien estimer un terrain?

coco - 23 sept. 2008 à 16:36
 Olivier75009 - 19 oct. 2012 à 23:13
Bonjour,

Je vais récupérer un terrain de famille dans le cadre d'une donation. A l'origine, je devais le récupérer pour y construire une maison, mais ce projet tombe à l'eau.
Toutefois, la procédure étant entamée, et ne souhaitant pas décevoir la personne qui me lègue ce terrain, je me vois contraint de le reprendre.
Certes il s'agit d'une donation, mais je dois qunad même payer les droits de succession qui s'élève à 55% de la valeur estimée du terrain. Je voudrais savoir s'il est possible de reprendre le terrain en l'estimant en terre agricole ( beaucoup moins cher au m² que la terre constructible), ce qui diminuerai énormément mes frais ( 3000€ contre 20 000€ !!!), comme de toute façon je ne fais plus construire.??? Vous comprenez bien que cela m'embête de mettre 20 000e dans un terrain qui ne va pas me servir!
Le problème est que je crains que l'administration fiscale me rappelle pour avoir sous-estimer la valeur du terrain. Ils ont pour cela 3 ans!!!
Savez-vous dans ce cas, s'ils réclament seulement la différence ou s'il y a des pénalités en plus?
Merci de votre réponse!!!

3 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
23 sept. 2008 à 23:40
Si votre terrain est en zone constructible, il faudra lui donner une valeur correspondant à un terrain à bâtir, quel que soit l'usage que vous comptez en faire!
Les donations de "terreé sont très surveillées, donc effectivement le fisc ne laissera pas passer, et vous risquez une pénalité de 40% pour mauvaise fois...
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Merci pour votre réponse mais c'est bien ce que je craignais...
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Olivier75009
19 oct. 2012 à 23:13
Pour éviter un contrôle de la valeur d'un bien immobilier il faut toujours mieux avoir un avis de valeur.
Pour un terrain à bâtir c'est plus complexe car la valeur peut être difficile à déterminer.
Avec mon épouse nous sommes passer par un site internet payant mais efficace qui nous a même permis d'obtenir des lettres d'offres d'achat de notre terrain à bâtir. Le site est www.combien-vaut-mon-terrain.fr.
Ça peut permettre d'éviter des surprises !
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